: 200 000 € - au titre du préjudice esthétique : 10 000 € - au titre du préjudice esthétique temporaire : 10 000 € - au titre du préjudice d'agrément temporaire : 10 000 € - au titre du préjudice

des victimes de l'amiante au titre de l'indemnisation du préjudice moral en cas de pathologies déclarées.

de ce préjudice.

[N] seront indemnisées par la somme de 10.000€. - Sur le préjudice moral M.

à indemniser les préjudices matériels par M.

des préjudices.

[V] [P] de ses demandes relatives à l'indemnisation des préjudices suivants : - le préjudice sexuel, - le préjudice d'établissement, - le préjudice permanent exceptionnel, - le préjudice sexuel de

Le 7 décembre 2016, Monsieur [O] a accepté l'offre du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante (FIVA) suivante : Réparation du préjudice moral : 15 400 euros ; Réparation du préjudice physique

Les sommes demandées par la victime et offertes à titre subsidiaire par le BCF et la SA ACM IARD au titre de l'indemnisation du préjudice corporel sont reprises dans le tableau suivant, avant réduction

Il ajoute qu'aucun élément de preuve ne vient étayer la demande au titre d'un préjudice moral, de sorte que malgré les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile l'existence d'un préjudice

[K] [Y] ne démontre pas l'existence de souffrances physiques et morales avant consolidation; qu'il n'existe par ailleurs aucun préjudice moral qui ne soit pas déjà réparé par l'indemnité en capital versée

[N] au titre de la perte de gains professionnels futurs sous forme de rente indexée, - fixer à 50 000,00 euros l'indemnisation de M.

Elle conteste le refus d'indemnisation de son préjudice économique, ne remettant pas en cause le fait qu'elle joue le rôle de tierce personne, en particulier le fait que l'indemnité prévue à ce titre puisse

[O], avant réduction du droit à indemnisation et déduction de la créance du tiers payeur, comme il suit : A. PRÉJUDICES PATRIMONIAUX 1.

d'indemnisation des préjudices moraux des ayants droits de M.

Il s'agit d'indemniser la perte totale ou partielle des revenus de la victime avant la consolidation. Cette indemnisation est égale au coût économique du dommage.

[L] ensuite de son accident de travail, et notamment les souffrances physiques et morales endurées avant consolidation, les préjudices esthétiques subis avant et après la consolidation, le préjudice d'agrément

moral, physique et d'agrément, Statuant à nouveau, - fixer l'indemnisation de ces préjudices aux sommes suivantes : * 60 000 euros au titre du préjudice moral, * 60 000 euros au titre des souffrances

après consolidation du 9 septembre 2009 : déficit fonctionnel permanent : 105'000 €, préjudice d'agrément : 12'000 €, préjudice esthétique : 6000 €, préjudice sexuel : 10'000 €, -à titre d'indemnité

Le préjudice subi par Mme [R] [F] épouse [P] à raison du fait dommageable du 02 septembre 2012 sera indemnisé comme suit: I/ Préjudice patrimonial: - Avant consolidation: */ Dépenses de santé