Cette l'ordonnance d'injonction de payer en date du 3 janvier 2017 a été signifiée le 18 janvier 2017 à Mme [J] [E] qui y a formé opposition dès le 20 janvier 2018.

de payer du 28 avril 2009, - condamné la société X... à payer à la société à responsabilité limitée FABRICIMO la somme de 21. 528 euros au titre d'un solde de facture, avec intérêts de droit à compter

Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 5.

Il ne ressort pas enfin des pièces du dossier que le requérant entretiendrait des liens avec sa famille adoptive, restée dans son pays d'origine.

Cependant, non seulement elle ne justifie pas de l'exhaustivité de ses démarches, mais en outre les deux constats précités démontrent qu'elles n'ont pas toutes été suivies d'effet.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 13.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 13.

de payer sur le procès-verbal de saisie, aucun texte n'exigeant en effet que ce délai soit mentionné sur un acte autre que celui portant signification de l'ordonnance d'injonction de payer ; PAR CES

Le 1er mars 2010, l'ordonnance d'injonction de payer était signifiée aux débiteurs.

JP/CS Numéro 24/2939 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX4B Nature affaire : Demande

Or, la SAS Châlons Poids Lourds venait le 26 mai 2022 de faire opposition par son avocat devant le tribunal de commerce, à l'injonction de payer du 6 avril 2021 qui lui enjoignait de payer à la SAS Marne

Par ordonnance d'injonction de payer du 29 novembre 2021, Mme [C] a été condamnée à payer à cette société les sommes de 88 126,19 euros au titre de diverses factures et 2 507,44 euros au titre des intérêts

au coefficient 145 (sa pièce 14) ; elle n'a pas estimé devoir inclure dans cette liste Mme Z..., opérateur injection certes, mais au coefficient 155 ; Déterminer si Mme Z... aurait dû ou non figurer

A C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

[F] [O] le 2 mars 2020 à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 20 novembre 2019 par le président du tribunal de grande instance de Tours ; Met à néant l'ordonnance portant injonction de payer

Mme [L] sera condamnée à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[F], a formé opposition de l'ordonnance d'injonction de payer.

Cour : 01/03182 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement relative à un contrat non qualifié Opposition à injonction de payer APPELANTE : BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, S.A., anciennement

de payer rendue le 6 juin 2024 par le Tribunal de commerce de Paris, signifiée le 21 août 2024, et assortie d'un certificat de non-opposition délivré le 27 septembre 2024 ; cette créance est issue d'un

Quoiqu'il en soit, il ressort des actes produits par la banque, que non seulement M.