[O] : ' à titre principal rejeter l'incident d'irrecevabilité de M.

Par conclusions du 20 juillet 2021, la SCI Alco a saisi le juge de la mise en état afin que soit prononcée l'irrecevabilité de l'action de la société Bricelo pour prescription, et au débouté de la société

[P] [Z], demande à la cour de : In limine litis et au principal, - dire et juger recevable et bien fondé l'appel incident des intimées, - dire et juger que l'action des époux [B] est atteinte de forclusion

Il convient de confirmer le rejet de ce moyen d'irrecevabilité.

Sur la recevabilité de l'action Il doit être ici rappelé que l'action a été engagée le 29 juillet 2014 par la BPACA, créancier, et que la recevabilité de cette action du créancier ne saurait être contestée

[M] se contredit à son détriment lorsqu'il soulève l'irrecevabilité de son action à son encontre ès qualités au motif qu'il ne peut représenter la société Panchot Automobiles alors qu'il a pris des conclusions

Par un jugement réputé contradictoire du 4 décembre 2015, le tribunal d'instance du 2ème arrondissement de Paris a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des demandes, - prononcé

s'était abstenu d'accomplir avant l'engagement prématuré de son action ; que les prétentions que M.

de l'action pénale, relèvent de la compétence exclusive du juge pénal.

Mais considérant d'une part que l'article 5 du Code de Procédure Pénale énonce les conditions d'irrecevabilité de l'action pénale lorsqu'une action civile a été antérieurement engagée ; que, d'autre part

de son action, - Juger l'absence de contestation sérieuse portant sur le cantonnement des oppositions, - Infirmer l'ordonnance, Ce faisant, - Ordonner la mainlevée de l'opposition formée à son préjudice

à titre principal , et à titre superfétatoire que l'article 795 précité s'applique, l'instance se poursuivant.

l'engagement de la procédure principale par la BNP.

Par conclusions du 22 juin 2022, Mme [T] a soulevé l'irrecevabilité de l'appel devant la cour d'appel de Versailles.

Elle ajoute que l'action en responsabilité initiée à l'encontre de la banque n'étant que la conséquence de l'action aux fins de constat d'irrégularités / vices, cause de nullité du bon de commande, l'irrecevabilité

de la mise en état statuant sur la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel ont autorité de la chose jugée au principal.

de l'appel ou des interventions en appel ; 2° la caducité de la déclaration d'appel ; 3° l'irrecevabilité des conclusions et des actes de procédure en application de l'article 906-2 et de l'article

Suivant conclusions du 22 novembre 2010, la société GEF oppose à titre liminaire l'irrecevabilité des conclusions de M.

, - que l'action de M.

Par jugement du 5 octobre 2020, le tribunal judiciaire de Dijon a : - rejeté le moyen d'irrecevabilité fondé sur les dispositions de l'article 815-3 du code civil, - déclaré irrecevable l'action de Mme