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42 233 résultats pour « jours de congés supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163724d1cf28a447224dfc0

Appel

22 février 2011

22 février 2011

[P] se prévaut de la convention collective Syntec et de l'accord de l'entreprise et chiffre ses demandes en paiement d'heures supplémentaires sur la base d'un travail de 12H, 7/7 jours, pour les journées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0e56c25a97f0381f551d

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

et 33,84 € au titre des congés payés afférents - 2 622,42 € à titre de dommages et intérêts pour défaut de paiement des récupérations d'heures supplémentaires - 218,53 € au titre des journées de récupération

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e3ec25a97f0381f53de

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

et des demi-journées travaillées ; - les conditions de contrôle de l'application de la convention de forfait ; - les modalités de suivi de l'organisation du travail, de l'amplitude des journées d'activité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63b7cc996b63637c907b791a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

, outre 2234,36 euros pour les congés payés y afférents ; statuant de nouveau la condamner à lui régler 34.918,73 euros de rappel de salaire et 3491,87 euros pour les congés payés y afférents - confirmer

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e73cdc6046d47525693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A cet égard, nous vous informons que vous avez la possibilité d'adhérer au dispositif du congé de reclassement d'une durée de 12 mois incluant la durée de préavis, selon les conditions et modalités qui

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Portalis DBVJ-V-B7B-JX6V Monsieur Alain Xc/GIE LE GRENIER DU P

5fdbe44af3659104d553e6e2

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

X... de ne pas l'avoir informé d'un reliquat de 57 jours de congés payés et l'a mis en mesure de prendre 51 jours de congés pour la période 2013/2014 et 43 jours de congés pour la période 2014/2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743283940dd585f4f7696

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FNAQPA et de la société Gérontim : - Rappel de salaire sur heures supplémentaires et congés payés afférents (pour mémoire) ; - Dommages et intérêts pour travail dissimulé : 3 000 euros ; - En tout

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05a445a086e2bcee107

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

août), que l'employeur a décompté à tort : 11 jours de congés payés en juillet 2017 alors que le salarié n'a pris que 10 jours de congés payés eu égard au 14 juillet, 5 jours de congés payés en décembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6033e814c49275991261775b

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

...... ....8807, 65 € congés payés afférents................................................880, 76 € -heures supplémentaires....................................10 754, 58 € et 1075, 45 € de congés payés

Source officielle
CA

Chambre sociale

686763a2a9510a2e90cf260e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] [M] les sommes de : - 191.876,27 euros bruts à titre d'heures supplémentaires de 2020 à novembre 2022 ; - 19.187,63 euros bruts à titre de congés payés sur les heures supplémentaires ' sous déduction

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d8dc71a6a83181c8f78

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[M] décidait seul de son planning et de ses jours de congé, récupérait ses heures supplémentaires par des jours de repos, et avait validé que les heures supplémentaires étaient récupérables en hiver';

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21f4354f98d9699d5021

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

En conséquence, le nombre de jours travaillés par année complète d'activité pour une acquisition de 25 jours ouvrés de congés payés est fixé à 212 jours, conformément aux dispositions de l'accord susvisé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

653a06ebd0451e8318d0ebab

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

causes confondues (congés légaux, congés compensateurs, congés de récupération, congés payés, etc...)

Source officielle
CA

17e Chambre

61624a83a68110eae5b6907d

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Mme [K] [H] fait état de « son professionnalisme sept jours sur sept de 8:00 du matin à 20:00 du soir » Mme [W] [TJ] confirme qu'il « était présent 7 jours sur 7 et ce toute la journée » « a pris soin

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CA

Chambre 4-1

66235ac1aec0e60008fe981d

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

de repos hebdomadaire ainsi que de deux demi-journées supplémentaires par semaine.

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CA

Sociale C salle 2

62e226a33de91be2e9f7ea93

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

tâches qui lui ont été confiées.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6260f9596d9e13277d6e39ab

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Sur la demande en paiement de journées supplémentaires Le salarié reproche à l'employeur de ne pas avoir rémunéré les jours travaillés en dépassement de son forfait jours, ce que conteste l'intéressé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0d5ec25a97f0381f4cfc

Appel

19 février 2015

19 février 2015

980 € - Indemnité compensatrice de congés payés 1 298 € - Heures supplémentaires 2006 4 173 € - Indemnité compensatrice de congés payés 417 € - Heures supplémentaires 2007 17 982,36 € - Indemnité

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66235abfaec0e60008fe97d1

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Cette somme m'a été versée pour solde de tout compte en paiement de : Libellé Montant Droit acquis en jours de congés 12.48 Indemnité Comp.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f320

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

frais professionnels alors même qu'il ne s'agissait pas d'un jour de congé.

Source officielle

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