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1 391 résultats pour « mention prétendument surajoutée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f603c09105db6c0592

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

indue, le tableau ne mentionne pas des dispositions législatives ou réglementaires dont lui est reprochée la violation.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470b8cafc520068c15eb

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Y] médecin, laquelle mentionne uniquement des soins de pansement jusqu'à cicatrisation de la plaie (pièce 47 de l'intimée).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il s'en déduit, et cela a été rappelé plus haut, que l'accord entre les parties était de rémunérer le salarié sur une base de 38 heures 30 par semaine, ce qui est confirmé par les mentions figurant sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il s'en déduit, et cela a été rappelé plus haut, que l'accord entre les parties était de rémunérer le salarié sur une base de 38 heures 30 par semaine, ce qui est confirmé par les mentions figurant sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af8

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il s'en déduit, et cela a été rappelé plus haut, que l'accord entre les parties était de rémunérer le salarié sur une base de 38 heures 30 par semaine, ce qui est confirmé par les mentions figurant sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770afc

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il s'en déduit, et cela a été rappelé plus haut, que l'accord entre les parties était de rémunérer le salarié sur une base de 38 heures 30 par semaine, ce qui est confirmé par les mentions figurant sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77220ab969e4b770b00

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il s'en déduit, et cela a été rappelé plus haut, que l'accord entre les parties était de rémunérer le salarié sur une base de 38 heures 30 par semaine, ce qui est confirmé par les mentions figurant sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b17

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il s'en déduit, et cela a été rappelé plus haut, que l'accord entre les parties était de rémunérer le salarié sur une base de 38 heures 30 par semaine, ce qui est confirmé par les mentions figurant sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b28

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Il s'en déduit, et cela a été rappelé plus haut, que l'accord entre les parties était de rémunérer le salarié sur une base de 38 heures 30 par semaine, ce qui est confirmé par les mentions figurant sur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61629bb1eaaf44d62f53e835

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

COMPANY LDT (ci-après OITC) pour un montant de 195.000 US $ afin de couvrir la facture concernant la location de l'avion ; Qu'ils ajoutent que le 30 août 2000, ils ont signé un document sous la mention

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdc9f082a903003073a5dca

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Par jugement rectificatif du 17 octobre 2016, le juge de l'expropriation du Val-de-Marne a rectifié le jugement susmentionné en ajoutant dans le dispositif l'indemnité de remploi omise, pourtant mentionnée

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

628881e8edb9a9057d0d27bc

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Ces mentions valent présomption d'application d'un forfait en jours et correspondent aux prévisions contractuellement envisagées.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01626_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Enfin, et surtout, cette situation n° 1 mentionne, dans un encart final dénommé « règlements sous-traitants », le montant hors taxes dont l’entrepreneur principal a validé le paiement direct à la société

Source officielle
CA

Chambre 1-6

688312e79a4bcd46bcddb1b0

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[V] et la SA Allianz Iard à lui payer les sommes mentionnées dans le tableau du présent arrêt, condamner conjointement et solidairement M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66ff85eba4ff9ec259c09a68

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Or, il n'est pas contesté qu'aucune malformation a été retrouvée sur l'angioscanner aortique réalisé au CHU de [Localité 12], tandis que l'axe d'injection, prétendument vertical, repose sur les seules

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

697319a9cdc6046d4763c291

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

prévues par la loi ; l'état levé sur formalités ne mentionne pas l'existence du commandement immobilier délivré à M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03302_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

/ (…) / 2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3 (…) ».

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62ce63c09a20ce9fcf126a2f

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

sommes de: ° 11.712 euros au titre des préjudices relatifs au four, ° 2.512,26 euros au titre des préjudices relatifs au meuble saladette, ° 15.505,20 euros au titre des préjudices relatifs au surcoût

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69cf6e90cdc6046d47f50138

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par déclaration du 2 juillet 2021 dont la régularité et la recevabilité ne sont pas contestées, la SA Opteven Assurances a interjeté appel du jugement en visant chacune des mentions de son dispositif.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5cfde28ee420711384

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

travaux de remise en état était de 34 159,97 € , ce qui n'a pas été contesté par la SAS ZITI qui a été convoquée aux opérations d'expertise, - que l'expert a relevé que certains travaux entraînent un surcoût

Source officielle

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