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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02626_20240718
18 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dispositions dont M.
6e chambre
6033f9b88025adaa09dfd09e
21 février 2017
La même décision ordonnait une expertise aux frais avancés de la société avec mission de calculer le solde de subvention de fonctionnement et de contribution aux activités sociales et culturelles dû au
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02878_20240410
10 avril 2024
Sur la demande d'extension des missions de l'expert présentée à titre subsidiaire : 6.
Cour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a631
24 janvier 2008
Après cette dernière mission il a été licencié et une transaction a été conclue entre les parties pour organiser les effets du licenciement.
8ème chambre
DCA_23PA03345_20240930
30 septembre 2024
G a saisi la société La Poste d'une demande tendant à ce que lui soit accordé le bénéfice de la protection fonctionnelle. Sa demande a été implicitement rejetée.
Pôle 6 - Chambre 10
6033d78990c7a38950b1c100
22 mars 2017
Ces faits sont donc justifiés par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
9e Chambre B
615e0df5c25a97f0381f50cd
10 octobre 2014
-Un manque d'implication et d'initiatives dans les missions relatives à votre fonction de responsable pièces de rechange Le manque d'implication et d'initiatives est illustré par des réponses tardives
Pôle 1 - Chambre 2
6780b93cb10ab0632f704ab2
9 janvier 2025
avant les faits et, dans l'affirmative, estimer le taux d'incapacité préexistant, aurait entrainé un déficit fonctionnel en l'absence du fait traumatique et, dans l'affirmative, dans quel délai et à
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03210_20230706
6 juillet 2023
les sociétés et de la décote pour franchise de redevance, ces deux corrections étant validées par l'expert ; - la valeur des marques cédées doit être arrêtée à une somme comprise entre 1,3 et 2,1 millions
4ème Chambre
DCA_24VE00048_20260203
3 février 2026
Par ailleurs, à la demande du rectorat, une mission d’inspection a été diligentée au lycée Joliot-Curie.
15e chambre
651fa5d0c601f08318991a49
5 octobre 2023
En ces circonstances, Monsieur [W], confie la mission à un autre salarié.
6253ccd7bd3db21cbdd9175b
10 juin 2014
Les troubles fonctionnels qui se sont déclarés à la suite de sa dépression nerveuse sont toujours présents et risquent de l'être de façon définitive.
7ème chambre
DCA_23PA05321_20250227
27 février 2025
Vu : - la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163c644f3112a7c58687490
29 avril 2010
SUR CE 1- Sur le statut d'agent commercial de la société TROPITEX LTD Selon l'article 3 de ses statuts, la société TROPITEX LTD a pour objet, tant à l'Ile Maurice qu'à l'étranger : * 'Agir en tant
6253cbfcbd3db21cbdd8ec81
7 septembre 2011
" et " recrutements ", mentionnant les nom et prénom des salariés concernés, la localisation, l'intitulé emploi et la date de prise de fonction ou de mission ; (pièce 7) ; - un document " dispositif ressources
603704a500daba9f69a0e314
23 juin 2015
Il n'est pas contesté que la société PSYA fonctionne en continu et le contrat de travail de la salariée mentionne expressément qu'il est conclu et accepté pour réaliser toutes les fonctions pendant les
2ème Chambre
DCA_23VE02648_20250328
28 mars 2025
Il a été victime, le 12 octobre 1964, alors qu'il devait effectuer une mission de reconnaissance côtière " hors guerre ", de l'écrasement au sol de son avion au décollage, sur la piste de l'aéroport de
Ch. Sociale -Section A
677e183a25a73d43aa4ae0c1
7 janvier 2025
Il a en outre exercé les fonctions de représentant élu du CSE de novembre 2014 jusqu'au 28 juin 2023. A compter du 1er juin 2003, M. [T] a assuré des fonctions de responsable de magasin.
CHAMBRE SOCIALE B
6033897c7bbd863cae46e4af
26 mai 2017
Lors de l'entretien annuel du 14 mars 2013, nous avons partagé le bilan de l'année 2012 et fait le constat d'une réalisation non conforme de certaines activités de votre mission.
Chambre 4-2
62760c2c593736057d78a8e0
6 mai 2022
Ses missions sont réalisées avec succès depuis qu'elles sont plus claires. Son talent doit être mis à profit.
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