Il fait état de la négligence de M.

Jean Y... est restée propriétaire des locaux désormais pris à bail par la société Y... distribution.

à la société Pastil rénovation, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), des travaux de remplacement de la descente des eaux usées fuyarde de la cave jusqu'au 7ème étage de l'immeuble

[Y] [L] et s'est arrêté 30 à 40 mètres plus bas sur le mur enterré du sous-sol de la maison de Mme [T] [K] dont le second oeuvre était inachevé, endommageant ces deux immeubles et ouvrant une fente de

[T] [U] et Mme [V] [B] épouse [U] sont propriétaires de la parcelle cadastrée section [Cadastre 3], lieudit [Adresse 5], qui jouxte la parcelle cadastrée section [Cadastre 4] propriété de Mme [M] [G].

* * * La SCI CBE est propriétaire d'un terrain situé à Claira (66 530) sur lequel elle a souhaité réaliser des travaux de construction d'un bâtiment aux fins de location de locaux commerciaux.

De même, la négligence du débiteur ne suffit pas à caractériser la mauvaise foi en l'absence de conscience de créer ou d'aggraver l'endettement en fraude des droits des créanciers.

La Sté exploitait jusqu'alors son fonds dans un immeuble qui est la propriété de la SCI DU SAINT LAURENT, dont le gérant est Monsieur [P] [Y] pour un loyer de 2.457, 78 € par mois.

D gère le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble résidence xxx à ANTONY dont Monsieur Y...

FAITS ET PROCEDURE La SCI IMMO DESFRAY est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 11] qu'elle a acheté en vue de l'exploitation par la société Terminus d'un restaurant et par la société La Gare

********* Exposé des faits et de la procédure Par acte du 16 juin 201 1, la SOCIETE CIVILE lMMOBILIERE GB a donné à bail à la société JL OPTICAL un local à usage commercial dépendant d'un immeuble

dont la débitrice était propriétaire, sis à [Localité 11], pour sûreté de la somme de 60 000 euros ; cet immeuble a été dévolu aux appelants dans le cadre de la succession de leur mère, ils ont procédé

L'existence des désordres ne peut d'ailleurs être niée par la société Boulegon au regard de l'arrêté de mise en sécurité de l'immeuble et de l'interdiction corrélative d'accéder au logement loué.

L'immeuble du [Adresse 2] est, pour les autres lots, à usage d'habitation.

-l'application erronée par les premiers juges de l'article R. 643-3 du code de commerce applicable en réalité à la vente par adjudication des immeubles dans le cadre d'une liquidation judiciaire non à

[W] [J], sont propriétaires indivis d'un appartement situé au septième étage de la résidence « Le Parc des Fontaines », sis [Adresse 4] à [Localité 5] (31).

Elle a été négligente et devait depuis 2014 procéder au recouvrement de sa créance.

Il considère que Mme [U] ne prouve aucunement qu'une quelconque procédure a été initiée à son encontre, ce qui aurait nécessairement été le cas en présence d'un bailleur négligent et/ou d'un logement indécent

Les créanciers personnels d'un indivisaire ne peuvent saisir sa part dans les biens indivis, meubles ou immeubles.

L'assignation introductive d'instance a donc bien été enregistrée au fichier immobilier sur les immeubles.