Ce faisant, il a manqué à son obligation de loyauté dans l'exécution du contrat de travail.

[Y] [M] a détourné des clients de la société SOMAG ; que le salarié a manqué à son obligation de loyauté et de non concurrence en détournant la clientèle à hauteur de 464 000 euros. M.

contrôle sur pièces sans méconnaître l'article L. 10-0 A du livre des procédures fiscales ainsi d'ailleurs que l'instruction fiscale BOI-CF-IOR-60-70 du 22 mai 2015 ; - l'administration a méconnu l'obligation

manquement de sa part à l'obligation de loyauté dont il est résulté un préjudice dont elle est fondée à demander la réparation - l'action engagée par M.

La société July Mirant reproche à M [C] d'avoir manqué à son obligation de loyauté en : - assurant, sans l'en avoir informée et pendant son mandat, la représentation des produits d'une société concurrente

A l'appui de ses allégations de manquement à l'obligation de loyauté, la société financière K and A produit un procès-verbal de constat d'huissier du 25 mai 2016 relatant un examen du poste de travail

- Débouté le société FRANCE KITCHEN de sa demande reconventionnelle de condamnation de Monsieur [W] à la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts au titre de la violation de ses obligations

En l'espèce, la lettre de licenciement articule plusieurs griefs à l'encontre de l'intimé : - Un manquement aux obligations de loyauté concernant le blocage de la carte de crédit professionnel, -

Comme exposé lors de l'entretien préalable, nous avons en effet déploré plusieurs manquements caractérisés à votre obligation de loyauté.

Elle soutient ensuite que la cour a manqué à son obligation de loyauté et violé le principe du contradictoire à son égard en modifiant pendant l'instruction la date et désignation de la pathologie instruite

Le manquement à l'obligation de loyauté du salarié ne suffit pas en tant que tel à caractériser une intention de nuire à l'employeur.

Nous vous rappelons l'obligation de loyauté et de fidélité de votre contrat de travail (article 11) (') Vous avez reconnu les faits qui vous sont reprochés lors de l'entretien préalable par la signature

Perpignan sollicitant la requalification de la relation contractuelle à temps partiel en temps complet et la résiliation judiciaire du contrat de travail en raison des manquements de l'employeur à son obligation

licenciement, . 25 000,00 euros nets à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 5 000,00 euros nets à titre de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation

licenciement, . 25 000 euros nets à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 5 000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation

[M] à lui payer . 28947 € à titre de dommages et intérêts pour non respect de son exclusivité professionnelle, . 50000 € à titre de dommages et intérêts pour non respect de son obligation de loyauté

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 2 octobre 2001, Isabelle X... a été licenciée par la société THOMSON MULTIMEDIA qui a invoqué à son encontre divers manquements à l'obligation

Monsieur Y... a été licencié pour faute grave, par courrier du 9 mars 2007 pour, en substance, refus de suivre les règles et procédures de la banque et calomnie, chantage et violation délibéré d'une obligation

X..., "sales account manager", en lui reprochant, d'avoir gravement et délibérément manqué à ses obligations de loyauté et de discrétion le 23 octobre 2007 en violant le secret attaché à toute correspondance

[C] n'était en arrêt de travail que depuis deux semaines, constitue un manquement de la société [12] à son obligation de loyauté, peu important qu'elle n'ait finalement pas recruté un chef cuisinier en