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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d54
8 octobre 1998
Elle conclut, dès lors, à la confirmation en toutes leurs dispositions des deux ordonnances déférées.
Chambre commerciale
65a780648121050008662cf9
16 janvier 2024
Les cessionnaires visent également les dispositions de l'article 1112-1 du code civil, relatif à l'obligation d'information précontractuelle, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2016-131 en date
Chambre 2 A
63d379dfd1bc2605de4b4827
26 janvier 2023
partie à l'ordonnance du 9 septembre 2021, - débouter le syndicat des copropriétaires de ses conclusions d'irrecevabilité, - déclarer l'appel de la société A la Liberté recevable et bien fondé, - infirmer
Pôle 5 - Chambre 3
6162776ca2bc6369e8386cd1
22 janvier 2014
* * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Le 28 janvier 2006, Mme [Y] [J] a donné bail à la sociétéBeauty Sun des locaux situés au [Adresse 2] à destination d'activité de centre de bronzage avec ou sans
2ème chambre
DCA_22PA02291_20231025
25 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, la société Eiffage BIEP, représentée par Me Jean-Charles David, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 15 mars
1ère chambre civile A
66a099032be3e083f4fad48c
23 juillet 2024
sous astreinte ; - débouté la société Maisons et jardins de sa demande visant à obtenir une garantie plus ample de M.
Chambre 4-4
6348ff2663d497adffda3e64
13 octobre 2022
Lors de la visite de reprise le 28 juillet 2021 le médecin du travail l'a déclarée définitivement inapte 'à l'ensemble des postes de l'entreprise et de son groupe'.
634f95c4b5afe5adfff28b17
18 octobre 2022
Par acte sous seing privé en date du 4 mai 2016, il a signé une convention de mise à disposition avec la SAS Brasserie Milles relatif à une installation de tirage de bière (pression bière et colonne),
Chambre civile 1-3
68f1cd7c2f77035fb0bf7e76
16 octobre 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 mars 2025.
Pôle 4 - Chambre 2
6034902df5889a7d2b96dffd
16 novembre 2016
Pour un plus ample exposé des faits de la cause, des procédures, des prétentions, moyens et arguments dont elle est saisie, la Cour fait référence expresse à la décision déférée et aux dernières conclusions
Pôle 1 - Chambre 3
érie 'Blake et Mortimer', d'une plainte pénalec/X des chefs de vol et de recel de vol
67ef6b0866129746fdd69d97
3 avril 2025
Par ordonnance contradictoire du 30 avril 2024, le dit juge des référés, a : rejeté l'exception d'incompétence soulevée en défense, dit n'y avoir lieu à référé, rejeté l'ensemble des demandes de
Chambre Premier Président
62c67c8aca9bf26379030945
6 juillet 2022
ensemble à caractériser une violation grave et renouvelée de leurs obligations locatives de jouir paisiblement du logement.
Chambre des Urgences
6618cf147935f50008be4407
3 avril 2024
L'OfficePublic de l'Habitat Val Touraine Habitat faisait signifier à Monsieur [F] [T] un commandement de payer visant la clause résolutoire , et par acte en date du 15 juillet 2022, saisissait le juge
Chambre del'Expropriation
6162e0781120e9a89a34a5de
22 juin 2012
Code de l'Expropriation.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
662b43dffe25450008314a4e
25 avril 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 décembre 2023 et l'affaire a été appelée à l'audience du 28 février 2024.
3e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6523
5 juin 2014
L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 avril 2014.
Pôle 5 - Chambre 15
60225e825af6775f8f449852
3 février 2021
Le 18 juillet 2019, la société SINOTRANS AIR a interjeté appel de l'ordonnance du JLD en ce qu'elle ordonnait la visite au siège de la société SINOTRANS AIR sis [Adresse 1]), et en ce qu'elle ordonnait
1re Chambre B
615e0d8bc25a97f0381f4dd1
13 novembre 2014
La demanderesse expose s'être adressée à la Mairie du [Localité 2] afin d'assurer une meilleure desserte de son immeuble et avoir été informée, à cette occasion, que le bien immobilier acquis avait été
670a1183f178dc2492b0fc6a
11 octobre 2024
Par ordonnance du 16 janvier 2020, le juge de l'expropriation a déclaré ces parcelles expropriées pour cause d'utilité publique.
Chambre Sociale
653b597d502b828318c4e4e8
26 octobre 2023
- Déboute Mme [F] [C] de l'ensemble de ses demandes.
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