ce qui concerne les catalogues ne pouvant bénéficier de la protection au titre du droit d'auteur versés aux débats aux pièces n° 5, 6, 8, 9, 13, 16, 19, 22, 23, 25, 31-6a, 31-8a, 31-9a, 31-15, 31-22,

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 N°2012/192 Rôle N° 10/01144 SARL CONSTRUCTION GENERALE MENUISERIE CGM C/ SA BANQUE CHAIX

Ce magistrat a indiqué, à l'issue des débats, que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 26 Avril 2023.

Ce magistrat a indiqué, à l'issue des débats, que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 26 Avril 2023.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU, Conseillère

Elle rappelle qu'un protocole d'accord a été régularisé le 15 septembre 2017 aux termes duquel Monsieur [F] s'est reconnu débiteur de la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, protocole

de Me Georges JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque T06 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Céline CAUCHEPIN (avocat au barreau de SAINT-DENIS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 6006/6169 du 15/01/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) DÉBATS

[E] indique être l'auteur du paiement des loyers depuis de nombreuses années et produit ses extraits de compte bancaire depuis l'année 2015.

S'agissant de ses droits d'auteur au titre de l'écriture et de la mise en scène des sketches, M.

débiteur.

[V] [J] présent à ce moment-là, indique que M. [M] s'est mis en colère, a dit à M.

BANQUE NUGER ET CIE Représenté INTIME DEBATS : A l'audience publique du 30 Septembre 2004, la Cour a mis l'affaire en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience publique de ce jour.

Greffier lors des débats : Madame Jessica FREITAS.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Pascale SAPPEY-GUESDON

Il importe peu, pour le présent litige, que M. 

: Mme Christelle CLABAUX- DUWIQUET ; A l'issue des débats, le président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2022, en application du deuxième alinéa

Greffier lors des débats : M.

En tout état de cause : ÉCARTER des débats le constat d'huissier produit par l'association Autour du linge, à tout le moins les mentions ne répondant pas aux exigences de l'article de 1er l'ordonnance

Un prélèvement de pli cutané réalisé les 9 et 12 novembre 2010 au niveau des pieds opérés a mis en évidence la présence d'un staphylococcus aureus multisensible.