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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
697351a7cdc6046d476835e5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
d'emprisonnement pour des faits de recel et de refus d'obtempérer, Le 16 juillet 2024 à un an d'emprisonnement pour des faits de violences commises en récidive, Le 22 avril 2025 à 4 mois d'emprisonnement
Source officielleRétention_recoursJLD
670f58424ad0d5ee7d7e5c06
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Il fait valoir que Monsieur [Z] [T] a été assigné à résidence à trois reprises et qu'il a fait l'objet de précédentes mesures d'éloignement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f329a942a604f5e93775
13 avril 2023
13 avril 2023
L'appelante fait valoir que le premier juge ne pouvait soulever d'office une contestation de signature non soulevée par l'emprunteur défaillant, sur la seule base de ce que l'offre de crédit avait fait
Source officielleRétention_recoursJLD
69735087cdc6046d47681d18
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[R] a été condamné le 7 mai 2024 à 2 mois d'emprisonnement pour des faits de vols aggravés, le 12 novembre 2024 pour des faits de vols aggravés à un an d'emprisonnement et à la révocation totale du sursis
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06d8d0451e8318d0eb73
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Sur l'existence d'un contrat de travail Aux termes de l'article 12 du code de procédure civile, le juge doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06e5d0451e8318d0eb83
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'existence d'un contrat de travail Aux termes de l'article 12 du code de procédure civile, le juge doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06dad0451e8318d0eb75
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'existence d'un contrat de travail Aux termes de l'article 12 du code de procédure civile, le juge doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06dfd0451e8318d0eb7b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'existence d'un contrat de travail Aux termes de l'article 12 du code de procédure civile, le juge doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06e0d0451e8318d0eb7d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'existence d'un contrat de travail Aux termes de l'article 12 du code de procédure civile, le juge doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
653a06e4d0451e8318d0eb81
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'existence d'un contrat de travail Aux termes de l'article 12 du code de procédure civile, le juge doit donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940cb
18 juillet 2018
18 juillet 2018
La preuve d'une violation manifeste du principe du contradictoire par les premiers juges fait donc radicalement défaut.
Source officielle6ème Chambre A
63bd0ef90ab73d7c90739f74
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il convient de rappeler qu'il appartient au juge de donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée.
Source officielleRétention_recoursJLD
69e074aacdc6046d476978a1
14 avril 2026
14 avril 2026
Le nombre, la fréquence de ces condamnations, ainsi que la qualification des faits pour lesquels M.
Source officielleRétention_recoursJLD
69e074b1cdc6046d4769792a
14 avril 2026
14 avril 2026
Le nombre, la fréquence de ces condamnations, ainsi que la qualification des faits pour lesquels M.
Source officielleRétention_recoursJLD
69734ccfcdc6046d4767cec8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le nombre, la fréquence de ces condamnations, ainsi que la qualification des faits pour lesquels M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60332f6ceef9fea085a97b43
12 septembre 2017
12 septembre 2017
MOTIFS DE LA DECISION: En application de l'article 12 du code de procédure civile, il incombe au juge de restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00783_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00785_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00786_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00787_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification
Source officiellePage 49 sur 2016