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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68e7451eb214cd5a53bde508
8 octobre 2025
Je n'ai pas volé le scooter, j'étais ivre, j'ai essayé mais je n'ai pas pris le scooter. Je m'excuse, je promets que dès que je suis libre, je quitte la France.'
Sociale B salle 2
68199b2f45063c42e3253800
25 avril 2025
de l'ESAT d'[Localité 5], dans le cadre d'un contrat unique d'insertion du 25 octobre 2010 au 24 avril 2011.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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27 avril 2023
En effet, ce dernier, à la sortie du vestiaire, a tenu en portugais les propos suivants : ' tu as des seins, tu dois être chaude, j'aimerais t'essayer'.
Chambre sociale TASS
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15 janvier 2025
' D'indiquer la durée de la période pendant laquelle la victime a été dans l'incapacité totale de poursuivre ses activités personnelles.
Pôle 6 - Chambre 9
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16 octobre 2025
comprise entre 2021 et 2025 (incluse) et de 25 500 euros à titre de parts variables sur la période comprise entre 2021et 2025 (incluse), - débouter Mme [L] de l'ensemble de ses demandes, - condamner
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00930_20220628
28 juin 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
Pôle 6 - Chambre 7
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3 juillet 2025
[C] se sentait trahi que Mme [I] [X] tombe enceinte et ne lui annonce qu'une fois sa période d'essai terminée.
Chambre sociale 4-5
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25 janvier 2024
Mme [Y] a fait l'objet d'arrêts de travail pour maladie à compter du 24 novembre 2020 renouvelés jusqu'au 30 juin 2021.
Chbre Sociale Prud'Hommes
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17 octobre 2024
lui indiquant qu'elle disposait d'un délai de 15 jours pour faire connaître sa position au moyen d'un courrier avec avis de réception et que passé ce délai, elle serait réputée avoir refusé le renouvellement
Chambre sociale
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MIDI PYRENEES SUD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître BERQUE, avocat au barreau de PAU et Maître MOLLET, avocat au barreau
1ère chambre civile A
6162fdf23ebbdffcbea6aa52
15 mars 2012
d'observation étant prévue pour des essais de performance, période au cours de laquelle la société OTV conserverait la responsabilité de l'unité de dépollution. 7 - L'avenant précise en outre (article
Ch. Sociale -Section B
6312f05cef56904f13d44d6b
1 septembre 2022
Ce second contrat portant sur la période du 10 septembre 2018 au 10 novembre 2018 ne s'analyse pas en avenant du premier contrat, qui ne comporte d'ailleurs aucune clause de renouvellement, et qui a pris
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7 mai 2026
, au profit d'un nouvel embauché dans l'entreprise encore en période d'essai alors même qu'elle était son supérieur hiérarchique.
Cour d'Appel
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21 mars 2018
contrat à durée indéterminée, ne peut prétendre à un rappel de salaire au titre des périodes non travaillées séparant chaque contrat que s'il s'est tenu à la disposition de l'employeur pendant ces périodes
Pôle 6 - Chambre 5
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6 avril 2023
Par courrier du 12 mai 2017, la période d'essai de M. [V] a été renouvelée pour une durée de deux mois jusqu'au 21 juillet 2017. Par courrier recommandé du 13 octobre 2017, M.
6801dfe2354955cf78ced578
17 avril 2025
KIMOCO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY
6253ca59bd3db21cbdd8ac99
12 février 2008
infructueux, les nouveaux jetons commercialisés par la Société HCDB permettaient encore de mettre en route le lavage des centres ELEPHANT BLEU, et que d'autre part, également après deux essais infructueux
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03813_20230612
12 juin 2023
La concession de la plage de la Mala est venue à expiration le 31 décembre 2010 et n'a pas été renouvelée.
6253ccf0bd3db21cbdd91c89
4 juin 2014
Il y a contrat de travail lorsqu'une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la subordination d'une autre, moyennant rémunération.
Pôle 6 - Chambre 6
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26 octobre 2022
Il justifie du motif de ses arrêts de travail à compter du 7 juillet 2017 et des renouvellements, pendant près d'un an pour syndrome anxio-dépressif caractérisé. M.
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