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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

68e7451eb214cd5a53bde508

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Je n'ai pas volé le scooter, j'étais ivre, j'ai essayé mais je n'ai pas pris le scooter. Je m'excuse, je promets que dès que je suis libre, je quitte la France.'

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b2f45063c42e3253800

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de l'ESAT d'[Localité 5], dans le cadre d'un contrat unique d'insertion du 25 octobre 2010 au 24 avril 2011.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635cc51457d0f882dba4

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

En effet, ce dernier, à la sortie du vestiaire, a tenu en portugais les propos suivants : ' tu as des seins, tu dois être chaude, j'aimerais t'essayer'.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6788a3d105b7378c3f0c5320

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

' D'indiquer la durée de la période pendant laquelle la victime a été dans l'incapacité totale de poursuivre ses activités personnelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68f1d263e5a8ebce71548318

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

comprise entre 2021 et 2025 (incluse) et de 25 500 euros à titre de parts variables sur la période comprise entre 2021et 2025 (incluse), - débouter Mme [L] de l'ensemble de ses demandes, - condamner

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00930_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6867653f9f40b42a26419d0e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] se sentait trahi que Mme [I] [X] tombe enceinte et ne lui annonce qu'une fois sa période d'essai terminée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b3701f8c0355000835f89f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mme [Y] a fait l'objet d'arrêts de travail pour maladie à compter du 24 novembre 2020 renouvelés jusqu'au 30 juin 2021.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a188467d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

lui indiquant qu'elle disposait d'un délai de 15 jours pour faire connaître sa position au moyen d'un courrier avec avis de réception et que passé ce délai, elle serait réputée avoir refusé le renouvellement

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b63c4c51457d0f882dde3

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

MIDI PYRENEES SUD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître BERQUE, avocat au barreau de PAU et Maître MOLLET, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162fdf23ebbdffcbea6aa52

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

d'observation étant prévue pour des essais de performance, période au cours de laquelle la société OTV conserverait la responsabilité de l'unité de dépollution. 7 - L'avenant précise en outre (article

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05cef56904f13d44d6b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Ce second contrat portant sur la période du 10 septembre 2018 au 10 novembre 2018 ne s'analyse pas en avenant du premier contrat, qui ne comporte d'ailleurs aucune clause de renouvellement, et qui a pris

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f26cdc6046d470457cc

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, au profit d'un nouvel embauché dans l'entreprise encore en période d'essai alors même qu'elle était son supérieur hiérarchique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f3a

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

contrat à durée indéterminée, ne peut prétendre à un rappel de salaire au titre des périodes non travaillées séparant chaque contrat que s'il s'est tenu à la disposition de l'employeur pendant ces périodes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb764cece1704f574789d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par courrier du 12 mai 2017, la période d'essai de M. [V] a été renouvelée pour une durée de deux mois jusqu'au 21 juillet 2017. Par courrier recommandé du 13 octobre 2017, M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6801dfe2354955cf78ced578

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

KIMOCO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac99

Appel

12 février 2008

12 février 2008

infructueux, les nouveaux jetons commercialisés par la Société HCDB permettaient encore de mettre en route le lavage des centres ELEPHANT BLEU, et que d'autre part, également après deux essais infructueux

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03813_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

La concession de la plage de la Mala est venue à expiration le 31 décembre 2010 et n'a pas été renouvelée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c89

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Il y a contrat de travail lorsqu'une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la subordination d'une autre, moyennant rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6360caa73c369c7f7499708b

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il justifie du motif de ses arrêts de travail à compter du 7 juillet 2017 et des renouvellements, pendant près d'un an pour syndrome anxio-dépressif caractérisé. M.

Source officielle

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