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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

61630b6b42de3d260b993255

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

APPELANT Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean BALMAS, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE SA HUIS CLOS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Bertrand LOUBEYRE

Source officielle
CA

9e Chambre C

616343fa88dc29ccde27f1c9

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

APPELANTE Madame [Y] [J], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.N.C PANISUD, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérome

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae4f44cde4277d1bd527

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

- A plusieurs reprises, vous proférez des menaces à l'encontre de cette dernière, face à certaines de vos collègues.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

63a2afff4486ef05df3024d8

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A la suite de plusieurs signalement d'usagers, et d'un entretien préalable du 13/07/2018, l'employeur a infligé à la salariée une mise à pied de deux jours par lettre du 17/07/2018 pour « manque de professionnalisme

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c876c5d9057df80149

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

MOTIFS Sur le motif économique Selon l'article L.1233-3 du code du travail «Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c3d44e93e17a6379205624

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[F] du compte employeur de l'établissement de Firminy de la société [J] & [G] pour l'exercice 2019, celle-ci n'ayant jamais été l'employeur de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0e45c25a97f0381f5441

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

- ordonné le remboursement par l'employeur des indemnités chômages versées à Madame [V] dans la limite de un mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b92b6c6260008b5323a

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Au soutien de ces éléments, l'employeur produit plusieurs attestations émanant de représentants des principales fédérations adhérentes de la CGI.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cda36b63637c907b7c71

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

, l'employeur engage chaque année une négociation sur les matières prévues par le présent chapitre.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68199b3545063c42e325384e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

L'employeur n'a pas d'obligation d'information sur la législation en matière de repos compensateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d7394acdc6046d479b0e27

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Cette décision, renouvelée à plusieurs reprises, a été mise en oeuvre par l'employeur qui a adressé à Mme [S] les plannings de travail en adéquation avec le temps de travail prescrit.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6788a22ab815c30a4df70b54

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La [8] soutient que l'employeur ne lui a pas retourné son questionnaire papier pourtant envoyé au siège social de [Localité 13] et précise qu'en l'absence de réponse au questionnaire employeur, un agent

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf13e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En l'espèce, l'employeur a notifié au salarié un avertissement le 16 janvier 2017 en raison d'une attitude désinvolte depuis plusieurs mois et notamment pour : - être arrivé sur le chantier à 9h40 au

Source officielle
CA

17e Chambre B

616307f15a67331bacec3bdf

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

Vous lui avez également proposé, à plusieurs reprises, de partager votre chambre lors, notamment, des réunions d'équipe.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

636ca6556c7633dcd15b3c23

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

ABS LOGISTIQUE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS

Source officielle
CA

Chambre sociale

6036105eb5e53974b79ba460

Appel

31 décembre 2015

31 décembre 2015

Mme [P] ne produit aucun courrier de l'employeur comportant une mention relative à « la résiliation définitive » qui paraît concerner la complémentaire IPSEC, résiliation contestée par l'employeur dans

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CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff9

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

Elle soutient notamment que : les pièces versées aux débats par l'employeur n'apportent pas la preuve des faits allégués, elle apporte quant à elle la preuve des agissements de l'employeur à son encontre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89af8

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

Les plannings horaires des employés dont vous avez la charge ont aussi révélé plusieurs anomalies.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b74856281b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[N] SAS [Adresse 4] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Julie BELMA, avocat au barreau de PARIS, toque : E2040 INTIME Monsieur [C] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Véronique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e08e074ba02f40a3db

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

auprès de l'employeur.

Source officielle

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