Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Août 2022.

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

de l'acquisition des cartes téléphoniques prépayées et il ne lui revenait pas de procéder à d'autres recherches ; elle ignorait que les cartes téléphoniques n'étaient pas destinées à la revente mais à

consécutif à l'entrevue de Montoire ( lot 104 ), - un note manuscrite du maréchal Pétain sur les suites de cette entrevue ( lot 104 ), - une transcription de l'appel du général de Gaulle du 18 juin

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Les parcelles litigieuses font partie d'un lotissement dont le cahier des charges a été dressé le 22 juin 1983 et dont le règlement de lotissement a été établi le 14 septembre 1983.

que par la société Bigben Interactive': Revendication n°1 : (a1) « 1.

des débats : Madame Mélanie PATE MINISTÈRE PUBLIC : représenté lors des débats par Madame de CHOISEUL PRASLIN, substitut général, qui a développé oralement ses conclusions écrites ARRET :

F] RETENU au centre de rétention : [Localité 1] n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [U] [O] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors

802 5088 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Michel ABELLO de la SELARL LOYER

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Danielle PRZYBYLSKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves BENHAMOU, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

intermédiaire transparent entre les acheteurs de véhicules d'occasion avec lesquels elle contracte, qui résident en France et qui lui versent une commission pour son rôle d'intermédiation, et les revendeurs

Composition de la cour lors du délibéré : M.

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

INTIMÉ Ayant Me Benjamin Z... pour Avoué et Me Jean-Pierre X... pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR :lors des débats :PRÉSIDENT : Monsieur B.

[G] [X] n'établit pas l'état civil de son trisaïeul revendiqué.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur BANGRATZ, Président de Chambre Monsieur PERROT, Conseiller Monsieur ALESANDRINI, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline Z..., Greffier lors

civile et par Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

GREFFIER Lors des débats Mme Valérie FRANCILLETTE, Greffier.