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44 106 résultats pour « risques présentés par les travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85061

Appel

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Etaient présents à cette réunion des médecins du travail les principales entreprises française utilisant de l'amiante et la majorité des Professeurs de Médecine directement concernés par les problèmes

Source officielle
CA

chambre sociale

6163e57f578519f70b5eb84d

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

La présence d'amiante et l'exposition à ce produit étaient connues par la Société BECTON DICKINSON, ainsi que le font apparaître des courriers de l'Inspection du Travail en date des 13 octobre 1995 et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01697_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Des observations, présentées par M.

Source officielle
CA

8ème chambre

600ffeeefb09f377a9ca5ab4

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Suite à une visite de contrôle du chantier du 19 août 2010, l'inspecteur du travail a ordonné, par décision du même jour, l'arrêt immédiat des travaux et la mise en place des protections adéquates contre

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a074cfbd3050592a144a

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

des travaux de plomberie pour être élaborées et installées et où la société [15] propose de faire des installations techniques chez ses clients, - que si la société restreint ce code risque au sol travaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc051f3cfc4f29542b62f1

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... reconnaît qu'un risque existe sur le caractère interruptif des quelques travaux réalisés mais considère que le contentieux est peu probable.

Source officielle
CA

TARIFICATION

635387bd513cb5adff94360b

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

travail de 1' assurée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321adf9e4ea48318f5ad2d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[Z] [E] a travaillé pour le compte de la société [7] en qualité successivement de man'uvre, de nettoyer industriel puis de conducteur de travaux du 1er juin 1978 au 24 juillet 2012 Par décision du 1er

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fcb787c4000862f6bb

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il doit éviter les risques et évaluer ceux qui ne peuvent pas l'être, combattre les risques à la source, adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa28d7a34ad10008581b4c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[J] [E] ; si le travail de hauteur est réputé présenter un risque, il s'agit essentiellement d'un risque de chute ; or, il n'a été victime d'aucune chute de hauteur et il utilisait un équipement de travail

Source officielle
CA

TARIFICATION

653ca5f483c9498318209c11

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Au cours de l'année 2014, la CRAMIF avait engagé un processus de prévention des risques d'accidents du travail auprès de la Société [8].

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63ca42e79066fd7c90fc26a5

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il en résulte que l'employeur ne pouvait qu'avoir conscience du risque auquel il exposait les salariés à raison du caractère bruyant de l'environnement de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f147

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Cet arrêté stipule en son article 1er qu'un " plan de prévention est établi par écrit dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 237--8 du code du travail pour les travaux dangereux

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63be62a013ef607c90ab6287

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Sur l'épaule droite - comme pour l'épaule gauche, concernant la tendinopathie, le salarié a décrit précisément son poste de travail impliquant beaucoup de travaux les bras en élévation notamment pour

Source officielle
CA

TARIFICATION

62c91a63f3eafe9fcf075e68

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

risque de la maladie.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65449d49c71a6a83181c8dd8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par ailleurs, la liste de travaux exposant le salarié à un risque est indicative, et comprend la pose et la dépose de calorifugeage contenant de l'amiante.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dc44bf0d1935aef91c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[K] a été exposé au risque professionnel du 3 avril 2006 au 24 août 2018 ; - il travaille debout face à un plan de travail et fabrique des pièces prototypes en fonte avant la réalisation du modèle définitif

Source officielle
CA

TARIFICATION

64af98c7049d5c05db1730d0

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Qu'aux termes des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995 (relatif à la tarification des risques accidents du travail et maladies professionnelles) pris pour l'application de l'article

Source officielle
CA

Chambre 4-8

634a4f30acdcd6adff75a93b

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

symptômes présentés lors du premier accident du travail.

Source officielle
CA

TARIFICATION

68d22c2eefff1a35949a09a2

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Renaud DELOFFRE, président et Mme Nathalie LEPEINGLE, greffier. * * * DECISION La société [25] a quatre établissements classés sous le code risque 452 BE « Autres travaux de gros 'uvre.

Source officielle

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