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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85061
12 septembre 2000
Etaient présents à cette réunion des médecins du travail les principales entreprises française utilisant de l'amiante et la majorité des Professeurs de Médecine directement concernés par les problèmes
chambre sociale
6163e57f578519f70b5eb84d
11 mars 2010
La présence d'amiante et l'exposition à ce produit étaient connues par la Société BECTON DICKINSON, ainsi que le font apparaître des courriers de l'Inspection du Travail en date des 13 octobre 1995 et
6ème chambre
DCA_24NT01697_20250415
15 avril 2025
Des observations, présentées par M.
8ème chambre
600ffeeefb09f377a9ca5ab4
12 janvier 2021
Suite à une visite de contrôle du chantier du 19 août 2010, l'inspecteur du travail a ordonné, par décision du même jour, l'arrêt immédiat des travaux et la mise en place des protections adéquates contre
TARIFICATION
68e4a074cfbd3050592a144a
3 octobre 2025
des travaux de plomberie pour être élaborées et installées et où la société [15] propose de faire des installations techniques chez ses clients, - que si la société restreint ce code risque au sol travaux
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc051f3cfc4f29542b62f1
9 janvier 2019
X... reconnaît qu'un risque existe sur le caractère interruptif des quelques travaux réalisés mais considère que le contentieux est peu probable.
635387bd513cb5adff94360b
21 octobre 2022
travail de 1' assurée.
Chambre Sociale-1ère sect
65321adf9e4ea48318f5ad2d
18 octobre 2023
[Z] [E] a travaillé pour le compte de la société [7] en qualité successivement de man'uvre, de nettoyer industriel puis de conducteur de travaux du 1er juin 1978 au 24 juillet 2012 Par décision du 1er
Pôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6bb
26 avril 2024
Il doit éviter les risques et évaluer ceux qui ne peuvent pas l'être, combattre les risques à la source, adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
5e chambre Pole social
65aa28d7a34ad10008581b4c
18 janvier 2024
[J] [E] ; si le travail de hauteur est réputé présenter un risque, il s'agit essentiellement d'un risque de chute ; or, il n'a été victime d'aucune chute de hauteur et il utilisait un équipement de travail
653ca5f483c9498318209c11
27 octobre 2023
Au cours de l'année 2014, la CRAMIF avait engagé un processus de prévention des risques d'accidents du travail auprès de la Société [8].
Chambre Sécurité Sociale
63ca42e79066fd7c90fc26a5
17 janvier 2023
Il en résulte que l'employeur ne pouvait qu'avoir conscience du risque auquel il exposait les salariés à raison du caractère bruyant de l'environnement de travail.
6253cc16bd3db21cbdd8f147
7 décembre 2011
Cet arrêté stipule en son article 1er qu'un " plan de prévention est établi par écrit dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article R. 237--8 du code du travail pour les travaux dangereux
Chambre 4-8
63be62a013ef607c90ab6287
10 janvier 2023
Sur l'épaule droite - comme pour l'épaule gauche, concernant la tendinopathie, le salarié a décrit précisément son poste de travail impliquant beaucoup de travaux les bras en élévation notamment pour
62c91a63f3eafe9fcf075e68
8 juillet 2022
risque de la maladie.
Ch.secu-fiva-cdas
65449d49c71a6a83181c8dd8
2 novembre 2023
Par ailleurs, la liste de travaux exposant le salarié à un risque est indicative, et comprend la pose et la dépose de calorifugeage contenant de l'amiante.
2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dc44bf0d1935aef91c
29 avril 2025
[K] a été exposé au risque professionnel du 3 avril 2006 au 24 août 2018 ; - il travaille debout face à un plan de travail et fabrique des pièces prototypes en fonte avant la réalisation du modèle définitif
64af98c7049d5c05db1730d0
7 juillet 2023
Qu'aux termes des dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1995 (relatif à la tarification des risques accidents du travail et maladies professionnelles) pris pour l'application de l'article
634a4f30acdcd6adff75a93b
14 octobre 2022
symptômes présentés lors du premier accident du travail.
68d22c2eefff1a35949a09a2
4 avril 2025
Renaud DELOFFRE, président et Mme Nathalie LEPEINGLE, greffier. * * * DECISION La société [25] a quatre établissements classés sous le code risque 452 BE « Autres travaux de gros 'uvre.
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