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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0e9719cdc6046d476541c3
20 mai 2026
[S] [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin de voir requalifier sa démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la société [1], son employeur, au paiement de diverses
Avis
CADA:20186095
31 décembre 2019
Monsieur X, conseil de la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur
Chambre Sociale
69e1c69ccdc6046d4788db87
16 avril 2026
Il a saisi le conseil de prud'hommes de Rouen le 7 avril 2022 en contestation de la rupture, ainsi qu'en paiement d'indemnités.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd9842da9667573a15accae
15 janvier 2020
Cepa Actemium de ses demandes ; - condamner la SAS Cepa Actemium aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92832ea0c2a075b1eef7e
27 mai 2020
[R] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à hauteur de 29 000 euros, - de débouter M.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9c5cdc6046d470d0349
29 avril 2026
[U] le 5 septembre 2019 sans cause réelle et sérieuse ; - condamner la société à verser à M.
Chambre Prud'homale
692ac81fafcd9ba2a7398603
27 novembre 2025
[R] a saisi le conseil de prud'hommes du Mans aux fins de contester le bien fondé de son licenciement et obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, des dommages et
Chambre 4-6
5fd96723ee2e7652a66f6e3a
7 février 2020
Estimant être victime de harcèlement moral, Madame [A] a saisi le conseil de prud'hommes de Toulon qui par jugement en date du 30 décembre 2016 a : - prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail
Pôle 6 - Chambre 2
69e1c748cdc6046d4788f69d
[L] a saisi le conseil de prud'hommes afin de demander la requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de faire condamner la société [1] à diverses sommes.
69e1c522cdc6046d4788ac65
[Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Rouen, lequel par jugement du 19 mai 2025, a : - dit et jugé que son licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse, En conséquence, - condamné la société
ETRANGERS
69e70919cdc6046d47fa3e4d
18 avril 2026
[E] a relevé appel de cette ordonnance. Il demande de l'infirmer et, statuant à nouveau, de prononcer la remise en liberté de M. [E].
7ème Ch Prud'homale
69e1c70fcdc6046d4788f2a2
substitué par Me BRIAUD, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 352380022023001746 du 26/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES)
Chambre sociale
69d88cadcdc6046d47bb137c
9 avril 2026
[H] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Reims le 15 mars 2024 de demandes en paiement de sommes à caractère salarial et indemnitaire.
RETENTIONS
6809c75f5f55848ebdc1a0f7
22 avril 2025
Suivant requête du 19 avril 2025, le préfet de l'Isère a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle
Chambre Etrangers/HSC
678b43adc6ad78dd9cf0d44c
17 janvier 2025
Par requête motivée en date du 15 décembre 2024, reçue le 15 décembre 2024 à 15h 36 au greffe du tribunal de Rennes, le représentant du préfet de l'Orne a saisi le magistrat du tribunal judiciaire de Rennes
Chambre 4-1
6a1a7940cdc6046d4775381f
29 mai 2026
Par déclaration au greffe du 13 mai 2016, Mme [B] a relevé appel de ce jugement. 17.
Pôle 6 - Chambre 9
69fd74c4cdc6046d4702e66a
7 mai 2026
[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux et formé des demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à l'exécution de son contrat de travail.
Chambre sociale 4-5
6a0fe460cdc6046d4786c86a
21 mai 2026
L'employeur réplique que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse.
Pôle 6 - Chambre 4
69fc210ecdc6046d47e116e9
6 mai 2026
Par acte du 24 novembre 2020, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil aux fins de voir, notamment, dire et juger son licenciement économique dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamner
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb94ecdc6046d47e92fbb
2 juin 2026
[B] fait également valoir que l'équipe de relève qui constate l'absence d'un agent dont elle prend la relève doit le mentionner sur la main courante. M.
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