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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fdd06d4fd747070c4af361d
18 octobre 2018
C... a opposé un refus à sa demande et l'a informé de ce qu'il devait, à compter du 19 mai 2015, exercer ses fonctions du mardi au samedi et non plus du lundi au vendredi.
Chambre Sociale
6162be8b99b588421c5e388d
13 novembre 2012
Les tableaux récapitulatifs établis par l'employeur des jours de récupération dus pour les samedis et dimanches travaillés en sus de l'horaire contractuel et des jours pris par le salarié au cours de la
Cour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874db
29 juin 2004
habituelle étant fixée chez la mère, organisé le droit de visite et d'hébergement du père à l'égard de ses enfants à l'amiable et à défaut selon les modalités suivantes : une fin de semaine sur deux du samedi
6253c988bd3db21cbdd8896c
30 novembre 2006
de l'enfant chez la mère,- dit que sauf meilleur accord des parties, le père exercera un droit de visite et d'hébergement comme suit : *] les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du samedi
6253cbdebd3db21cbdd8e7e9
15 septembre 2011
paiement d'heures supplémentaires, Mme X... expose que la convention collective prévoit que le salarié bénéficie de 48 heures de repos consécutives incluant le dimanche alors qu'elle a disposé de 2 samedis
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8613ccdc6046d471997a5
21 avril 2026
Etablissement 1], par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er octobre 2014 ; la durée du travail a été fixée à 23 heures par semaine, réparties entre le vendredi, le samedi
Chambre 4-1
68e9e9ecbb2ead0a581fb0c4
10 octobre 2025
Par avenant du 1er octobre 2012, la durée de travail a été réduite à 78 h par mois réparties sur le samedi et le dimanche.
2e chambre sociale
65321ad39e4ea48318f5acb5
18 octobre 2023
À la suite d'une absence injustifiée le vendredi 30 juin 2018, la SA BUFFAL HERAULT a convoqué [O] [G] le samedi 6 juillet 2018 pour un entretien préalable à un licenciement qui s'est tenu le 23 juillet
1re chambre sociale
69fc2450cdc6046d47e1c825
6 mai 2026
travailler tous les samedis des semaines d'école sans rémunération.
CHAMBRE SOCIALE B
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11 décembre 2015
heures à 17 heures dimanche17 heures à 5 heures Evolution avec une deuxième équipe : 1ère équipe : samedi et dimanche de 5 heures à 17 heures 2ème équipe : samedi et dimanche de 17 heures à 5 heures
603622f0e9c19b86578edc37
5 heures à 17 heures dimanche17 heures à 5 heures Evolution avec une deuxième équipe : 1ère équipe : samedi et dimanche de 5 heures à 17 heures 2ème équipe : samedi et dimanche de 17 heures à 5 heures
Pôle 6 - Chambre 8
6162efb98fe037d2cb4a059c
15 mars 2012
[V], ce dernier nous a soutenu que vous aviez effectué ce rendez-vous le samedi 19 avril à l'adresse [Adresse 3].
6253c8ebbd3db21cbdd86aba
3 juillet 2003
la mère, - fixé le droit de visite et d'hébergement du père, sauf meilleur accord des parents en dehors des vacances scolaires les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du samedi
Pôle 6 - Chambre 3
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22 mars 2011
, -de 10h30 à 15h sans interruption et 18h30 à minuit 45 le samedi sans interruption, * et même certains (M.
6253ca5cbd3db21cbdd8ad39
10 mai 2007
débouté Mme Y... de sa demande en divorce et de ses demandes subséquentes, fixé le droit de visite et d' hébergement du père comme suit : - en période scolaire : les fins de semaines impaires le samedi
6253cdd6bd3db21cbdd94aab
5 octobre 2020
H..., responsable de magasin, affirme le 13 octobre 2018 que : « Le samedi 18 août j'ai assisté à la scène suivante : L... B... a trouvé Mademoiselle C...
6253ccbdbd3db21cbdd91218
21 janvier 2014
selon des modalités définies à l'amiable entre les parents et à défaut d'accord : - les fins de semaine des semaines paires de chaque année du vendredi sortie de la classe au dimanche 18 heures ou du samedi
6253cc09bd3db21cbdd8eede
14 novembre 2011
rejet de sa demande de dommages intérêts, qu'elle formule à hauteur de la somme de 2000 euros, sollicite que le droit de visite et d'hébergement s'exerce pour Coralie une fin de semaine sur deux, du samedi
6253cc24bd3db21cbdd8f3f6
3 avril 2012
Romuald Y... un droit de visite un samedi après-midi sur deux de 13 h 30 à 18 h 30, et à défaut, par libre accord ; - Fixer la contribution de M.
Chambre 4 A
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28 juillet 2023
Alors que Madame [M] atteste que le salarié travaillait de 7 h du matin à 15h30 l'après-midi les années 2017 et 2018, et parfois en remplacement le samedi de 12 h à 15 h, un samedi sur deux.
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