CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 387 résultats pour « samedi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fdd06d4fd747070c4af361d

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

C... a opposé un refus à sa demande et l'a informé de ce qu'il devait, à compter du 19 mai 2015, exercer ses fonctions du mardi au samedi et non plus du lundi au vendredi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162be8b99b588421c5e388d

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

Les tableaux récapitulatifs établis par l'employeur des jours de récupération dus pour les samedis et dimanches travaillés en sus de l'horaire contractuel et des jours pris par le salarié au cours de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874db

Appel

29 juin 2004

29 juin 2004

habituelle étant fixée chez la mère, organisé le droit de visite et d'hébergement du père à l'égard de ses enfants à l'amiable et à défaut selon les modalités suivantes : une fin de semaine sur deux du samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c988bd3db21cbdd8896c

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

de l'enfant chez la mère,- dit que sauf meilleur accord des parties, le père exercera un droit de visite et d'hébergement comme suit : *] les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois du samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e9

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

paiement d'heures supplémentaires, Mme X... expose que la convention collective prévoit que le salarié bénéficie de 48 heures de repos consécutives incluant le dimanche alors qu'elle a disposé de 2 samedis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8613ccdc6046d471997a5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Etablissement 1], par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er octobre 2014 ; la durée du travail a été fixée à 23 heures par semaine, réparties entre le vendredi, le samedi

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e9e9ecbb2ead0a581fb0c4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par avenant du 1er octobre 2012, la durée de travail a été réduite à 78 h par mois réparties sur le samedi et le dimanche.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad39e4ea48318f5acb5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

À la suite d'une absence injustifiée le vendredi 30 juin 2018, la SA BUFFAL HERAULT a convoqué [O] [G] le samedi 6 juillet 2018 pour un entretien préalable à un licenciement qui s'est tenu le 23 juillet

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2450cdc6046d47e1c825

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

travailler tous les samedis des semaines d'école sans rémunération.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603622f0e9c19b86578edc36

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

heures à 17 heures dimanche17 heures à 5 heures Evolution avec une deuxième équipe : 1ère équipe : samedi et dimanche de 5 heures à 17 heures 2ème équipe : samedi et dimanche de 17 heures à 5 heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603622f0e9c19b86578edc37

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

5 heures à 17 heures dimanche17 heures à 5 heures Evolution avec une deuxième équipe : 1ère équipe : samedi et dimanche de 5 heures à 17 heures 2ème équipe : samedi et dimanche de 17 heures à 5 heures

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162efb98fe037d2cb4a059c

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

[V], ce dernier nous a soutenu que vous aviez effectué ce rendez-vous le samedi 19 avril à l'adresse [Adresse 3].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86aba

Appel

3 juillet 2003

3 juillet 2003

la mère, - fixé le droit de visite et d'hébergement du père, sauf meilleur accord des parents en dehors des vacances scolaires les première, troisième et cinquième fins de semaine de chaque mois du samedi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61635ddb683f470e3416dbec

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

, -de 10h30 à 15h sans interruption et 18h30 à minuit 45 le samedi sans interruption, * et même certains (M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad39

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

débouté Mme Y... de sa demande en divorce et de ses demandes subséquentes, fixé le droit de visite et d' hébergement du père comme suit : - en période scolaire : les fins de semaines impaires le samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aab

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

H..., responsable de magasin, affirme le 13 octobre 2018 que : « Le samedi 18 août j'ai assisté à la scène suivante : L... B... a trouvé Mademoiselle C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91218

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

selon des modalités définies à l'amiable entre les parents et à défaut d'accord : - les fins de semaine des semaines paires de chaque année du vendredi sortie de la classe au dimanche 18 heures ou du samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eede

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

rejet de sa demande de dommages intérêts, qu'elle formule à hauteur de la somme de 2000 euros, sollicite que le droit de visite et d'hébergement s'exerce pour Coralie une fin de semaine sur deux, du samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3f6

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Romuald Y... un droit de visite un samedi après-midi sur deux de 13 h 30 à 18 h 30, et à défaut, par libre accord ; - Fixer la contribution de M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64c8a0c2dfabddd9699dff8e

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Alors que Madame [M] atteste que le salarié travaillait de 7 h du matin à 15h30 l'après-midi les années 2017 et 2018, et parfois en remplacement le samedi de 12 h à 15 h, un samedi sur deux.

Source officielle

Page 49 sur 420

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.