La signification faite le 17 décembre 2022 a été faite à 'la société SARL AIDAPERS, société à responsabilité limitée' et remise à M. [J], son gérant.

, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 431 879 758 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Philippe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le 430 a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler la décision du 10 janvier

Il soutient que l’administration fiscale a méconnu l’article L. 52 du livre des procédures fiscales, dès lors que la durée de la vérification de comptabilité dont la société à responsabilité limitée (SARL

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cedilec, agissant en son nom ou pour le compte de la société anonyme (SA) Natixis Lease Immo

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Cedilec, agissant en son nom ou pour le compte de la société anonyme (SA) Natixis Lease Immo

Il en résulte que la commune de Juvignac était recevable à rechercher la responsabilité contractuelle des sociétés appelantes en raison d'un manquement à leur devoir de conseil lors de la réception des

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Hôtel de la Tour a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Sanary-sur-Mer à lui verser la somme totale

ASCOR COMMUNICATION La société [Adresse 6], Société à responsabilité limitée au capital de 154 153,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 494 188 246 dont le siège social est [Adresse 1],

COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 26 Janvier 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Décembre

des copropriétaires de la résidence du [10] sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la somme de 50 000 euros au titre de la perte de chance ; CONDAMNE la Société à Responsabilité Limitée

, l'associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique.

Le gérant d'une société à responsabilité limitée peut être révoqué par décision de justice. Il s'agit alors d'un cas particulier d'ingérence du juge dans la gestion de la société.

Statuant de nouveau et y ajoutant': DECLARE la société à responsabilité limitée El Nuevo Mundo irrecevable en ses demandes principales d'indemnisation.

En ce qui concerne le régime d’imposition des bénéfices de la société Euro Matr : La société Euro Matr a la forme juridique d’une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le capital

En l'espèce, le prêt accordé par Madame [V] [M] à la personne morale Société A Responsabilité Limitée SKY au taux de 10 % n'était pas usuraire.

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, la société à responsabilité limitée La Paniolade a demandé au juge des référés du tribunal

, a été constituée 12 mars 1974 et transformée en société à responsabilité limitée le 30 septembre 1976.

HOLDING JLB, Société à responsabilité limitée, au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 798 847 992. prise en la personne de son son gérant Mr [O] [H], demeurant en cette

[X] [O] et Mme [W] [Y] épouse [O] à payer à la société à responsabilité limitée à associé unique, Atrium Gestion Conseil, la somme de 1.500 € en application des dispositions de l'article 700 du code de