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5 828 résultats pour « travail de peinture par application d'un revêtement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

677e1625dbb9bd42de09fafe

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[M] [V] est artisan peintre sous l'enseigne AEJ PEINTURES.

Source officielle
CA

4ème Chambre

653b59e3502b828318c4e6e0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La société Pertuisel est intervenue pour réaliser des travaux de reprise en avril 2018.  

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68709b75123db6632de31668

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[B] aux dépens ; - en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté les demandes. Par déclaration du 8 novembre 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

68907727e3f00621da665acb

Appel

4 août 2025

4 août 2025

*Sur les travaux extérieurs de façade Le preneur a réalisé certains travaux de peinture sur la façade.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a19294bcdc6046d4754555e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

suivants au sein du logement : * traitement et nettoyage des moisissures et remise en état de l'appartement par le nettoyage des murs et leur remise en peinture, * réalisation des travaux préconisés

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

662b4404fe25450008314d0c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l' amiante.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e37fde28ee420711129

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dans le cadre de travaux de rénovation, la Sci Lab Immo a créé une ouverture avec une fenêtre oscillo-battante donnant sur la cour privative du lot n°33, sans autorisation de la copropriété.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00265_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

destinés à prévenir leur habitation, fragilisée par ces désordres, des effets d'une nouvelle dessication ; * 20 940 euros pour des travaux de peinture lesquels doivent concerner l'ensemble de la façade

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138a5cdc6046d47a66fa4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En conséquence, la demande sera rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6868b37275a2d196dbc19115

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

fissurée et écaillée, dans le séjour, un gonflement de la peinture et une trace verticale, dans la chambre mitoyenne du séjour, une fissure verticale de peinture, dans une autre chambre, des traces de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58d1502b828318c4e2fd

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il a ainsi rejeté les demandes de M. et Mme [M] au titre de la reprise de l'escalier et de la reprise des peintures.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f5ff22e523525b14ffd9d8

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

de la société [F] [Y] à une somme de 35 636,24 euros TTC, après rejet des postes de travaux supplémentaires non validés et déduction du coût des travaux de reprise des réserves, des frais de prorata et

Source officielle
CA

8ème chambre

659f96863328fa00087a2564

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

et des autres travaux de sol, peinture, tapisserie détériorée par l'humidité' .

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc1fc6cdc6046d47e0be0a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de reprise de ravalement / peinture, - dit que dans leurs rapports entre eux le coût des travaux sera réparti de la manière suivante : 8,2 % à la charge de la société CAMBORDE ARCHITECTES et son assureur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad95352f4

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

directe et sous-traitance concernant l'ensemble des différents lots de travaux.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60325e312f024d93505df39a

Appel

14 février 2018

14 février 2018

Aucun procès-verbal de réception des travaux n'est intervenu mais Mme [R] et la MAF s'accordent pour retenir que la réception tacite date du 8 février 2004.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

633e704af8faf13e2e973e58

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[H] [T] a été engagé par la société RSP ( Revêtement, Sablage, Peinture) dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de Peintre sableur à compter du 1er avril

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01626_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

En troisième lieu, l'entreprise de peinture qui a fait à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f660ca52a2831c025a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'expert conclut que le nettoyage et la remise en peinture du sol du local piscine est clairement imputable à l'infiltration des eaux usées, que le devis de 2 101 euros est élevé pour 4 m² de peinture

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64f816760a9accd9695a433f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

En l'espèce, il est constant que la société CHAMPAGNE [V] a conclu avec l'entreprise générale DUCOIN un marché de travaux et que la SAS DUCOIN a sous-traité les travaux de peinture à la SARL [K] PERE &

Source officielle

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