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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
677e1625dbb9bd42de09fafe
7 janvier 2025
[M] [V] est artisan peintre sous l'enseigne AEJ PEINTURES.
4ème Chambre
653b59e3502b828318c4e6e0
26 octobre 2023
La société Pertuisel est intervenue pour réaliser des travaux de reprise en avril 2018.
4eme Chambre Section 2
68709b75123db6632de31668
10 juillet 2025
[B] aux dépens ; - en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté les demandes. Par déclaration du 8 novembre 2024, M.
Chambre Civile
68907727e3f00621da665acb
4 août 2025
*Sur les travaux extérieurs de façade Le preneur a réalisé certains travaux de peinture sur la façade.
2ème Chambre
6a19294bcdc6046d4754555e
28 mai 2026
suivants au sein du logement : * traitement et nettoyage des moisissures et remise en état de l'appartement par le nettoyage des murs et leur remise en peinture, * réalisation des travaux préconisés
4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d0c
25 avril 2024
Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l' amiante.
1ère Chambre
67061e37fde28ee420711129
8 octobre 2024
Dans le cadre de travaux de rénovation, la Sci Lab Immo a créé une ouverture avec une fenêtre oscillo-battante donnant sur la cour privative du lot n°33, sans autorisation de la copropriété.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00265_20250213
13 février 2025
destinés à prévenir leur habitation, fragilisée par ces désordres, des effets d'une nouvelle dessication ; * 20 940 euros pour des travaux de peinture lesquels doivent concerner l'ensemble de la façade
4ème chambre commerciale
6a1138a5cdc6046d47a66fa4
22 mai 2026
En conséquence, la demande sera rejetée.
Pôle 1 - Chambre 8
6868b37275a2d196dbc19115
4 juillet 2025
fissurée et écaillée, dans le séjour, un gonflement de la peinture et une trace verticale, dans la chambre mitoyenne du séjour, une fissure verticale de peinture, dans une autre chambre, des traces de
2ème CHAMBRE CIVILE
653b58d1502b828318c4e2fd
Il a ainsi rejeté les demandes de M. et Mme [M] au titre de la reprise de l'escalier et de la reprise des peintures.
Ch civ. 1-4 construction
67f5ff22e523525b14ffd9d8
7 avril 2025
de la société [F] [Y] à une somme de 35 636,24 euros TTC, après rejet des postes de travaux supplémentaires non validés et déduction du coût des travaux de reprise des réserves, des frais de prorata et
8ème chambre
659f96863328fa00087a2564
10 janvier 2024
et des autres travaux de sol, peinture, tapisserie détériorée par l'humidité' .
69fc1fc6cdc6046d47e0be0a
6 mai 2026
de reprise de ravalement / peinture, - dit que dans leurs rapports entre eux le coût des travaux sera réparti de la manière suivante : 8,2 % à la charge de la société CAMBORDE ARCHITECTES et son assureur
6901ad9c748a422ad95352f4
28 octobre 2025
directe et sous-traitance concernant l'ensemble des différents lots de travaux.
Pôle 4 - Chambre 5
60325e312f024d93505df39a
14 février 2018
Aucun procès-verbal de réception des travaux n'est intervenu mais Mme [R] et la MAF s'accordent pour retenir que la réception tacite date du 8 février 2004.
Pôle 6 - Chambre 4
633e704af8faf13e2e973e58
5 octobre 2022
[H] [T] a été engagé par la société RSP ( Revêtement, Sablage, Peinture) dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet en qualité de Peintre sableur à compter du 1er avril
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01626_20220823
23 août 2022
En troisième lieu, l'entreprise de peinture qui a fait à M.
Chambre 1-5
68e899f660ca52a2831c025a
9 octobre 2025
L'expert conclut que le nettoyage et la remise en peinture du sol du local piscine est clairement imputable à l'infiltration des eaux usées, que le devis de 2 101 euros est élevé pour 4 m² de peinture
1ere Chambre sect.Civile
64f816760a9accd9695a433f
5 septembre 2023
En l'espèce, il est constant que la société CHAMPAGNE [V] a conclu avec l'entreprise générale DUCOIN un marché de travaux et que la SAS DUCOIN a sous-traité les travaux de peinture à la SARL [K] PERE &
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