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260 résultats pour « (sur la 1ère branche du moyen) securite sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

671740716a24f8a713323be8

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

sociale, à condition : 1° D'avoir justifié dans les quarante-huit heures de cette incapacité, sauf si le salarié fait partie des personnes mentionnées à l'article L. 169-1 du code de la sécurité sociale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00449_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure d'édiction de la décision de refus de titre de séjour doit être écarté dans toutes ses branches. 5. En deuxième lieu, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dda

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

[E] et la société GMF à payer à Mme [S] la somme de 95 258,78 euros, déclaré le jugement commun et opposable à la Caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe (la CGSS), ordonné l'exécution provisoire

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00783_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La procédure d'information et de consultation du comité social et économique a été reprise par la société.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68e4a076cfbd3050592a146c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[E], appelant, demande à la cour, au visa de l'article 41-1 du code de la sécurité sociale de : - infirmer le jugement querellé ; - par conséquent, infirmer la décision de la [8] ; - confirmer que

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

653b58e5502b828318c4e33d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- rejeté les demandes de la société Nestlé - rejeté toute demande plus ample ou contraire - condamné la société Nestlé aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603279956c6a03ad932849d4

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

[Q] forme au visa des articles L. 932-7 alinéa 4 du code de la sécurité sociale et de l'article 7 de la loi du 8 août 1994, outre divers constater qui ne sont que la reprise de ses moyens, les demandes

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69005dfd2481d356bd175370

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

* * * DECISION La société [17] a fait l'objet d'un contrôle de l'application de la législation de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires sur la période du 1er janvier

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

67ee176f51255e24994fc3ff

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

sociale ou sont mandataires sociaux. » La société ACP Hygiène alimentaire objecte que l'accord sur le temps de travail signé le 29 septembre 2017 par ACP Logistiques prime sur l'accord de branche

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

67820c670f5e5278a7973882

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

* * * DECISION La société par actions simplifiée [12] a fait l'objet d'un contrôle portant sur l'application de la législation de sécurité sociale de la part de l'union de recouvrement des

Source officielle
CA

1ère Chambre

62e0d56de8fd1e05797fa24c

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

de sécurité sociale: « 1.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

66a33c0e02a12a235bae6c0a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[J] [Y] [N] a été engagé par la société Prosegur Sécurité Humaine à compter du 12 octobre 2016, en qualité d'agent de sécurité arrière-caisse, filière distribution, selon contrat à durée indéterminée à

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4a20da87ff5e011343

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la société RIVP, - rejeté toutes demandes formées par la société Axa France Iard à l'encontre de la société RIVP, - condamné Mme [Z] aux dépens, - condamné Mme [Z] à payer à la société Enedis et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69d73d3fcdc6046d479ba004

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le taux d'incapacité est fixé par la Sécurité sociale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

616301424c6681071edf66c8

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

GDF SUEZ ; Qu'il doit en aller de même au profit du CHSCT, à hauteur de 1500 €, également à la charge de la société GDF SUEZ, cette instance étant dépourvue de moyens de fonctionnement, et ne pouvant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61628874dafa129e399518e4

Appel

22 mai 2013

22 mai 2013

La société AXERIA IARD n'a pas formulé d'observation sur ce poste.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6809c93b1f1ed98b447f439a

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Aux termes de l'article L. 114-10 du code de la sécurité sociale, les directeurs des organismes chargés de la gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale ['] confient à des agents chargés du contrôle

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6711faa07603bf88a188455f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 a limité à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale la part des indemnités exclues de l'assiette des cotisations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85569

Appel

12 avril 2001

12 avril 2001

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre ARRET DU 12 AVRIL 2001 RG : 00/02134 APPEL D'UNE DECISION DE LA COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ABBEVILLE du

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6352368b8c924eadffcc4707

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elles soutiennent que la société Axa France IARD, qui assure la société Atout toiture pour la pose de panneaux photovoltaïques, ne peut invoquer une exclusion de garantie relative aux branchements électriques

Source officielle

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