2017 APPELANTE : [W] [J] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparante en personne, assistée de Me Patrick SOREL de la SELARL SOREL-HUET, avocat

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 31 MAI 2018 N° 2018/165 Rôle N° 17/01255 N° Portalis DBVB-V-B7B-74SQ Aline X...

au barreau de PARIS, toque : C1050 assistée par Me Jérémie ETIEMBLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P074 INTIMÉES S.A.S.

RG 19/08298 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJ6U [Y] [Z] C/ Société PROSEGUR SECURITE HUMAINE Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : -Me François GOMBERT, avocat

V-B7F-BIG47 AFFAIRE : [S] [O], [P] [W] épouse [O] C/ [B] [X] MCS/MLL demande en bornage ou en clôture Grosse délivrée Me DURAND MARQUET, avocat

SIGUIE [M] [C] [P], notaires [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.I.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 N° 2014/136 Rôle N° 13/09077 SA GROUPAMA GAN VIE (EX GAN PREVOYANCE) C/ [L] [X]

HC TRADITION, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Annelieke GILLOTOT, avocat postulant au barreau d'ANNECY Représentée par Me Julie GAY, avocat plaidant au barreau de VALENCE

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03656 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXZ5

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07294 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH5Q Décision déférée à la Cour :

Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

: Jugement du 30 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02820 APPELANT Monsieur [V] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Majda REGUI, avocat

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE V145 - Me Olivier KUHN-MASSOT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour :

RHONE ALPES DISTRIBUTION, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par la SCP MAX JOLY ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.

le 24 juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant V.

2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, chargé du rapport.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0056 substitué par Me Elie LELLOUCHE, avocate au barreau de PARIS APPELANTE **************** CPAM DES HAUTS DE SEINE [Adresse 4] [Localité 2]

BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me [E] DONNET, avocat au barreau de GRASSE Société PROMOSUD Société à forme unipersonnelle, prise

[S] [X] [Y] [E] [L] C/ [H] [I] [B] [W] ÉPOUSE [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats

PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.