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526 résultats pour « (sur le 1er moyen) professions medicales ou paramedicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63be62c713ef607c90ab62f3

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

(CCAM) pour les actes médicaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e883

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Il faut par conséquent pour que l'acte soit tarifé en GHS que les moyens de fonctionnement relatifs à la pratique de l'anesthésie générale aient été mobilisés, ou qu'ait eu lieu une surveillance médicale

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36baa8c0355000835f68c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par jugement du 1er juillet 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Tarbes, a : - déclaré inopposable à l'employeur la décision de la maladie professionnelle du salarié en date du 13 juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f3836fac7141b7ea10

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00101_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

(Professions libérales et activités diverses) : / 1° Les soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées () ". 5.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf2b6a90a057d2a5a6a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Dans ce cas, en préciser les conditions d'exercice et les éventuelles restrictions ou contre-indications. 7) dire si les frais médicaux, pharmaceutiques, paramédicaux, d'hospitalisation, d'appareillage

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac27603bf88a188479d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Enfin elle prétend que le corps médical, dont le docteur [V], met clairement en exergue le lien entre sa pathologie rachidienne et le syndrome anxio-dépressif réactionnel lié à des facteurs professionnels

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02261_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6684eaa9a0de54ff609f7ba3

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Rejulight System', 'Medical Cryo System' et 'Medical Cellu System' à la SA Lixxbail, dès paiement par celle-ci du montant des mensualités restituées, par tout moyen au choix de cette dernière et à ses

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01654_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Enfin, aux termes de l'article 1er du décret du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière : " Le corps des cadres de santé

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534cf937f394d0f8f666b6

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

, de pharmacie et/ou de dispositifs médicaux, sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse), en sa qualité de caisse pivot

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534cfa37f394d0f8f666b8

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

, de pharmacie et/ou de dispositifs médicaux, sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (la caisse), en sa qualité de caisse pivot

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02785_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Il ressort de l'avis du collège médical de l'OFII rendu le 30 août 2022 concernant la fille de Mme B que l'état de santé de cette dernière nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02372_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03236_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

B, aide-soignant relevant du statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie, un congé de longue maladie pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2020.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9074e4ae87f9f4d0bc3ad

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

MOTIFS DE LA DECISION L'article L.461-1 alinéa 1er du code de la sécurité sociale énonce qu'est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e3ffde28ee42071118f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LE CARACTÈRE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE DÉCLARÉE M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

62849071498a54057d102ea8

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[Y] [X] sans le recours à l'expertise médicale du comité de reconnaissance des maladies professionnelles, A titre subsidiaire, - dire et juger que la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7a9cece1704f5747995

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

' * en l'espèce : - le certificat médical du 1er août 2014 mentionne : 'hernie discale L3L4" avec une première constatation médicale intervenue le 14 avril 2014, - la déclaration de maladie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01749_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

médicales et paramédicales telles qu'elles sont définies par l'Etat membre concerné ".

Source officielle

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