Cass. 2ème Civ., 19 novembre 2020, pourvoi n° 19-19.514 et 3e Civ., 1er mars 2023, pourvoi n° 21-25.365).

que : 'pour la condamner à payer à la société Soffimat une somme en réparation du préjudice résultant de la brusque rupture du contrat de maintenance, l'arrêt retient que la société AM Energie n'a

Elle fait valoir que l'état de vétusté a été caractérisé par l'expert dans ses conclusions sans pouvoir les imputer au preneur ou au bailleur et qu'en tout état de cause, l'état constaté ne pouvait être

L'article L.1152-3 de ce code prévoit que toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L.1152-1 et L.1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est

Elle a contesté les motifs du licenciement. *** Contestant la rupture de son contrat de travail, Mme [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Rennes par requête en date du 1er avril 2021 afin de

la rupture du contrat».

Le contrat de travail de Madame [F] [G] stipule que l'employeur s'engage à mettre à sa disposition les locaux, le matériel opératoire, le personnel indispensable et d'une manière générale tous les moyens

résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la SAS [1] et en paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

la SCI RÉSIDENCE GRAND SIÈCLE à payer à la SA PROMOLOGIS, uniquement, la somme de 186.000 € à titre provisionnel au titre des travaux de mise en conformité des planchers après avoir constaté que la SA

Le 18 mars 2019, un contrat de travail a durée indéterminée a été conclu entre la société Clem et M. [V] [G] en qualité de cuisinier.

, et obtenir ainsi paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

[J], la rupture du contrat de travail étant effective au 30 avril 2018.

Une proposition de contracter ne constitue une offre que si elle implique la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation (3e Civ., 30 novembre 2022, pourvoi n° 21-24.436).

du contrat de travail.

2024, pourvoi n° 22-10.368 ; 2e Civ., 14 février 2019, pourvoi n° 18-10.728 2e Civ., 10 mars 2016, pourvoi n° 15-14.156 Soc., 14 octobre 1993, pourvoi n° 91-19.053 / en sens contraire Soc., 21 décembre

Ce contrat de travail était un contrat à temps partiel de 21 heures hebdomadaires par semaine.

de redressement n°10 relatif aux cotisations rupture forcée du contrat de travail avec limites d'exonération: indemnités transactionnelles faute grave, en principal et majorations de retard ; - de condamner

Le contrat de travail conclu entre la société et M.

du contrat de travail.

de contrôle des temps de travail des salariés, et non de M.