CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
697c59dfcdc6046d4738d658
29 janvier 2026
Sur ce, La cour observe que l'ordonnance entreprise n'est pas critiquée en ce qu'elle ordonne une expertise.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
634f9598b5afe5adfff28a8c
18 octobre 2022
dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER
634f9598b5afe5adfff28a9a
Chambre des Etrangers
68f07bf68df3795388ea997e
15 octobre 2025
, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Monsieur [R], greffier stagiaire en
4e Chambre A
603232db8dd9f1697973f670
29 mars 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 lb N° 2018/ 328 Rôle N°RG16/21213 N° Portalis DBVB-V-B7A-7T2R [S] [J] [M] [Y] épouse [J]
68e5f33be11beca089b88cfe
7 octobre 2025
dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.
6801dc9f2d41c0a3fc6ec9db
17 avril 2025
N° RG 25/01416 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6DY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 Mariane ALVARADE, Présidente à la cour d'appel de Rouen
Rétention Administrative
64c20a811e0d40d96967d819
26 juillet 2023
Le moyen sera, par suite, écarté.
6809c93d1f1ed98b447f43ac
21 avril 2025
de cassation, signé par un avocat au conseil d'Etat ou de la Cour de cassation.
68e5f33ae11beca089b88cf0
Les parties sollicitent le retrait du rôle des affaires en cours.
Pôle 6 - Chambre 13
678b43b6c6ad78dd9cf0d4d8
17 janvier 2025
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour
63b546edc9018405dfcaad3f
3 janvier 2023
[X] pour le recouvrement des cotisations, contributions et majorations dues au titre des 3e et 4e trimestres 2015 ; - condamné M.
63b546eec9018405dfcaad43
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Nathalie PALLE, Présidente Thierry GAUTHIER, Conseiller Vincent CASTELLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffièr.
15e Chambre A
60358eb9dc1368b39f3b4cf6
1 avril 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2016 N° 2016/ 301 Rôle N° 14/11235 [L] [E] [O] [M] [D] [E] épouse [O] C/ S.C.I.
2ème Chambre
DCA_20NT03528_20220401
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2020 sous le n°20NT03528, Mme D, représentée par Me Decaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
4e chambre civile
69736f69cdc6046d476a820d
22 janvier 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03670 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXKO ORDONNANCE N° APPELANT : M.
69736f6ccdc6046d476a822a
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03525 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXA7 ORDONNANCE N° APPELANT : M.
Cour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca82
4 septembre 2008
représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me VIEILLARD, membre de la SCP ADIDA-MATHIEU-BUISSON-VIEILLARD-MEUNIER-GUIGUE, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMEE : SCI DOMAINE
6253cd06bd3db21cbdd9210b
5 mars 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 MARS 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au
6032b20a7c58832950dcd982
7 décembre 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 jlp N° 2017/ 911 Rôle N° 16/08414 [V] [Q] C/ [Z] [K] [G] [L] épouse [K] [W] [N] [N
Page 5 sur 44