CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

162 résultats pour « (sur le moyen unique pris en sa 2e branche) interets »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

60324b5a2b7d9981353fc767

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

Il fait essentiellement valoir que la somme de 210 euros correspond à l'installation d'une prise d'alimentation électrique pour brancher une nouvelle cuisinière alors que la locataire ne lui a jamais demandé

Source officielle
CA

Chambre sociale

63dcb5edfea95005de85f59e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Quand ce document a été reçu à la SODEGIS ''' Vous faites un retour par post-it : ''Jamais reçu de PV par courrier mais un mail uniquement'' Pourtant, après renseignements pris auprès de Monsieur [

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4d942150aadff23db66

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.

Source officielle
CA

2e chambre civile

5fd9505ec3298d391579b087

Appel

27 février 2020

27 février 2020

La SASU DSO CAPITAL a interjeté appel de cette décision par déclaration du 29 mars 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c38f01612d969defed5

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Les exclusions, en ce qu'elles constituent des exceptions à ce principe, doivent être interprétées strictement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfd9

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

La Cour de Cassation a motivé sa décision ainsi : "Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que la société COMECO reproche à l'arrêt d'avoir retenu qu'elle avait perdu son droit à

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e58c25a97f0381f553c

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

INTIMEES SAS ONEPI Venant aux droits des sociétés AMC INTERIM ET RECRUTEMENT NI CE (AXXIS), AMC INTERIM ET RECRUTEMENT MONTPELLIER (AXXIS) AMC INTERIM ET RECRUTEMENT MARIGNANE, pris en la personnede

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6871ecf8542d85a267f3c729

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prise en charge des soins et arrêts de travail contestée Moyens des parties En premier lieu, la caisse reproche au tribunal d'avoir statué ultra petita en déclarant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321adf9e4ea48318f5ad39

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Sur les mesures de protection prises par l'employeur La faute inexcusable de l'employeur ne peut être reconnue que si la victime démontre que l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd6

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

d'une décision (No RG 2005J214) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 13 février 2007 suivant déclarations d'appel des 19 Février 2007 et 9 octobre 2007 APPELANTES : SA DIYBEL prise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c4aa

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

contractuelles acquises pendant une année civile et ayant un caractère de salaire, notamment: treizième mois, prime de fin d 'année ou d'exercice, prime d 'objectif, prime de fin de saison, prime de vacances

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6711fb107603bf88a1884d57

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le moyen sera ainsi rejeté.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69616401cdc6046d47c6fe55

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

illégale de l'abattement forfaitaire de 8% des cotisations sociales demandés par Mme [T] [O] > de la prime d'expérience demandée par Madame [T] [O] > des dommages et intérêts pour préjudice porté à

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a17cdc7cdc6046d473054cd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Pour rehausser la valeur de ce bien immobilier, l'administration fiscale a déterminé le prix moyen au mètre carré de maisons qu'elle estimait similaires au bien en cause.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a6

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

du 9 janvier 2012, la 'durée annuelle contractuelle moyenne de référence' à 356 heures de travail et la 'durée indicative mensuelle moyenne de travail variable' à 34,67 heures.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eec02e6a8e4f13ca6089

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

lieu à appréciation lors des évaluations annuelles, constituera l'unique base d'attribution de primes exceptionnelles annuelles, budgetées sur le reliquat de primes de résultat, - un mail de M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66fe357b91b69e88a370fe9f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

.) ; - prise en charge supplémentaire par l'employeur de la part patronale de retraite.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564476c5d9057df8035a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En effet, les travaux de branchement de réseaux prévus en juin et juillet 2017 au droit du lot E, rue de la Charrue, sont en effet reportés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6f2

Appel

9 février 2011

9 février 2011

fixes et d'intéressement payables en France.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7348616ed0f8cd504c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.

Source officielle

Page 5 sur 9

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.