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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
60324b5a2b7d9981353fc767
6 mars 2018
Il fait essentiellement valoir que la somme de 210 euros correspond à l'installation d'une prise d'alimentation électrique pour brancher une nouvelle cuisinière alors que la locataire ne lui a jamais demandé
Chambre sociale
63dcb5edfea95005de85f59e
24 janvier 2023
Quand ce document a été reçu à la SODEGIS ''' Vous faites un retour par post-it : ''Jamais reçu de PV par courrier mais un mail uniquement'' Pourtant, après renseignements pris auprès de Monsieur [
Chambre Sociale-1ère sect
6350e4d942150aadff23db66
19 octobre 2022
Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.
2e chambre civile
5fd9505ec3298d391579b087
27 février 2020
La SASU DSO CAPITAL a interjeté appel de cette décision par déclaration du 29 mars 2019.
64c35c38f01612d969defed5
27 juillet 2023
Les exclusions, en ce qu'elles constituent des exceptions à ce principe, doivent être interprétées strictement.
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfd9
25 juin 2008
La Cour de Cassation a motivé sa décision ainsi : "Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que la société COMECO reproche à l'arrêt d'avoir retenu qu'elle avait perdu son droit à
2e Chambre
615e0e58c25a97f0381f553c
18 septembre 2014
INTIMEES SAS ONEPI Venant aux droits des sociétés AMC INTERIM ET RECRUTEMENT NI CE (AXXIS), AMC INTERIM ET RECRUTEMENT MONTPELLIER (AXXIS) AMC INTERIM ET RECRUTEMENT MARIGNANE, pris en la personnede
Pôle 6 - Chambre 13
6871ecf8542d85a267f3c729
11 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prise en charge des soins et arrêts de travail contestée Moyens des parties En premier lieu, la caisse reproche au tribunal d'avoir statué ultra petita en déclarant
65321adf9e4ea48318f5ad39
18 octobre 2023
Sur les mesures de protection prises par l'employeur La faute inexcusable de l'employeur ne peut être reconnue que si la victime démontre que l'employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd6
11 septembre 2008
d'une décision (No RG 2005J214) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 13 février 2007 suivant déclarations d'appel des 19 Février 2007 et 9 octobre 2007 APPELANTES : SA DIYBEL prise
6253cad8bd3db21cbdd8c4aa
21 mai 2008
contractuelles acquises pendant une année civile et ayant un caractère de salaire, notamment: treizième mois, prime de fin d 'année ou d'exercice, prime d 'objectif, prime de fin de saison, prime de vacances
Ch.protection sociale 4-7
6711fb107603bf88a1884d57
17 octobre 2024
Le moyen sera ainsi rejeté.
Chambre 4-3
69616401cdc6046d47c6fe55
8 janvier 2026
illégale de l'abattement forfaitaire de 8% des cotisations sociales demandés par Mme [T] [O] > de la prime d'expérience demandée par Madame [T] [O] > des dommages et intérêts pour préjudice porté à
Chambre civile 1-1
6a17cdc7cdc6046d473054cd
27 mai 2026
Pour rehausser la valeur de ce bien immobilier, l'administration fiscale a déterminé le prix moyen au mètre carré de maisons qu'elle estimait similaires au bien en cause.
8ème Ch Prud'homale
5fca6fe460b2355b696470a6
16 octobre 2020
du 9 janvier 2012, la 'durée annuelle contractuelle moyenne de référence' à 356 heures de travail et la 'durée indicative mensuelle moyenne de travail variable' à 34,67 heures.
6312eec02e6a8e4f13ca6089
22 juillet 2022
lieu à appréciation lors des évaluations annuelles, constituera l'unique base d'attribution de primes exceptionnelles annuelles, budgetées sur le reliquat de primes de résultat, - un mail de M.
9ème Ch Sécurité Sociale
66fe357b91b69e88a370fe9f
2 octobre 2024
.) ; - prise en charge supplémentaire par l'employeur de la part patronale de retraite.
627b564476c5d9057df8035a
10 mai 2022
En effet, les travaux de branchement de réseaux prévus en juin et juillet 2017 au droit du lot E, rue de la Charrue, sont en effet reportés.
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f2
9 février 2011
fixes et d'intéressement payables en France.
6451fb7348616ed0f8cd504c
2 mai 2023
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