[E] [O] en vertu d'un pouvoir général Monsieur [Y] [RK] [Adresse 6] [Localité 13] non comparant, non représenté Monsieur [T] [X] [Adresse 7] [Localité 16] comparant en personne Madame

C'est à juste titre que les premiers juges ont rappelé que la Charte du contrôle de l'activité des professionnels de santé par l'assurance maladie, diffusée par la circulaire n° 10/2012 du directeur général

figurant sur le relevé de situation individuelle qui lui a été adressé (2e Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

figurant sur le relevé de situation individuelle qui lui a été adressé (2e Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

montant des cotisations ou nombre de points figurant sur ce relevé (en ce sens 2e Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

Civ., II, no 302 ; 2e Civ., 23 octobre 2008, pourvoi n° 07-18.986; Civ.2ème, 8 octobre 2009, pourvoi n°08-19.273 Civ. 2ème, 21 juin 2012, pourvoi no 11-17.824; 2e Civ. 3 juin 2021, pourvoi n° 19-24.864

Elle n'a pas fait savoir qu'elle n'entendait pas conclure et n'a pas demandé la fixation de l'affaire. (2e Civ., 30 avril 2009, pourvoi n°07-16.467 ; 2e Civ., 1 février 2018, pourvoi n° 16-17.618, Bull

des cotisations : absence - proratisation' dans son principe et son montant à hauteur de 48 216 euros de cotisations ; - condamné la société à régler à l'URSSAF la somme de 58 761 euros restant due sur

[D], muni d'un pouvoir général INTIMÉE : Société [5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me BEKMERCIOGLU, avocat au barreau de LYON

figurant sur le relevé de situation individuelle qui lui a été adressé (2e Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

figurant sur le relevé de situation individuelle qui lui a été adressé (2e Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

figurant sur le relevé de situation individuelle qui lui a été adressé (2e Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

dévolution peut s'opérer pour le tout et il y a lieu de statuer sur le fond (2e Civ., 23 novembre 2006, pourvoi n° 05-12.901).

principal : Mme [M] [L] [A] épouse [E] à l'enseigne le CHEVAL D'OR et son assureur la compagnie GENERALI France ASSURANCES.

pourvoi n° 13-28.373, Bull. 2015, II, n° 247 ; dans le même sens civ.2e., 8 novembre 2018, pourvoi n° 17-25.843).

En conséquence, aucune faute ne peut être retenue à l'égard de l'entrepreneur principal. Il résulte des conditions particulières de l'assurance souscrite par M.

figurant sur le relevé de situation individuelle qui lui a été adressé (2e Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

figurant sur le relevé de situation individuelle qui lui a été adressé (2e Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

figurant sur le relevé de situation individuelle qui lui a été adressé (2e Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

figurant sur le relevé de situation individuelle qui lui a été adressé (2e Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).