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7 546 résultats pour « (sur les premiers moyens) copropriete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

65b2107dc4cf860008dff656

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cette copropriété était gérée par le syndic de copropriété la société Semper Fidelis, représentée par Madame [Y] [G], selon mandat approuvé en assemblée générale des copropriétaires du 14 décembre 2020

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68e743173940dd585f4f754e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

handicapées habitant la copropriété.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b561676c5d9057df80299

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le 26 septembre 2017, un administrateur provisoire était désigné pour gérer la copropriété et convoquer une assemblée générale en vue de la désignation d'un syndic.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a19267dcdc6046d4753dd96

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il ajoute que ce même moyen a été soulevé par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face84cdc6046d47befe25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

et l'inachèvement des travaux d'étanchéité a laissé sans protection la membrane d'étanchéité bitumineuse, entraînant son vieillissement prématuré, accentué par l'effet de la dépose par la copropriété,

Source officielle
CA

12e chambre

65336b82bb40ec8318f31e97

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[L] ne dispose pas des moyens de régler la somme qui lui est réclamée en tant que caution, de sorte qu'en cas d'exécution de la décision de première instance, la somme serait immédiatement saisie.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d5dcdc6046d47043723

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

le tribunal détermine si le règlement de copropriété interdit effectivement ce type de location.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f177

Appel

22 février 2012

22 février 2012

fait valoir dans un premier moyen que l'intimée ne justifie pas être propriétaire du parking ; dans un deuxième moyen, qu'il appartenait à cette dernière, en application des dispositions de l'article 673

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69d749cacdc6046d479cf7e5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [R] de sa prétention fondée sur l'absence d'information des copropriétaires au regard de la déclaration de sinistre dénoncée à l'assureur de la copropriété.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226551cdc6046d47396911

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Pour une plus ample connaissance du litige et des prétentions et moyens des parties, il est fait expressément référence aux dernières conclusions et pièces régulièrement communiquées par les parties.

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76c89b65e642c587852a

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu le règlement de copropriété et les décisions prises en assemblée générale.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafdbecdc6046d475777af

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour l'exposé intégral de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

653a06b6d0451e8318d0eac1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Quoique peu précis, et ne concernant que le portail et non les autres éléments critiqués, il ne saurait donc être considéré que l'assignation ne contient aucun exposé des moyens de fait.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87206

Appel

21 octobre 2004

21 octobre 2004

non conformes aux normes réglementaires en vigueur à l'époque de la construction et que le Syndicat de Copropriété immeuble LE BIGNON II a refusé la solution de Monsieur Z... définie dans le premier rapport

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

65a0e9845bbe450008b2cd2d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par déclaration du 15 septembre 2023, le Syndic de copropriété [Adresse 1] (le Syndic de copropriété) et la SAS Foncia ont interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b6

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

L'appelante, dans un premier moyen, fait grief au premier juge de n'avoir pas établi un règlement de copropriété avec un état descriptif de division et ainsi d'avoir méconnu les dispositions légales

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fde6125ae10203c1b57cf6e

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Par ordonnance d'expropriation rendue le 26 janvier 2015, l'EPA ORSA a acquis la propriété des lots de copropriété précités.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69693358cdc6046d476dc84a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Arguant d'un décompte des voix erroné et du non-respect de l'attribution des tantièmes de copropriété tel que prévu par le règlement de copropriété, la SCI JFC a fait assigner le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

688af894aac506b5d705d013

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

651fa527c601f08318991608

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Comme l'a clairement développé le premier juge, dont la motivation est adoptée, le règlement de copropriété visé dans l'acte d'achat de la SCI Amali prévoit que c'est le syndic de copropriété qui doit

Source officielle

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