à la suite du refus opposé par le préfet de l'Yonne à leur demande de copie, en leur qualité de conseillers municipaux, du courrier du préfet adressé à la mairie de Saint-Martin-du-Tertre en date du 11

le 16 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d’une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client les 11

secrétariat le 21 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des radiographies dentaires des 6/03/2019 et 11

Chambre 2 ARRÊT DU 08 Octobre 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09432 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAT2W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11

CAA de LYON, 6ème chambre, 27/11/2025, 24LY01098, Inédit au recueil Lebon

CETAT36-11-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers. - Personnel médical. - Personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

[B] [V], dont le véhicule était assuré auprès de Matmut, a été victime d'un accident de la circulation, le 11 mars 2013, à [Localité 7], dans lequel son véhicule était seul impliqué.

concours de la force publique dans le cadre de l'expulsion, ordonnée par le juge civil, des locataires de son client : 1) les propositions de relogement formées par l’État à l'égard des locataires depuis le 11

demande de communication des documents suivants : 1) le courriel du 12 novembre 2014 qu'elle aurait envoyé aux services régionaux et auquel il est fait référence dans un courrier de l'administration du 11

concours de la force publique dans le cadre de l'expulsion, ordonnée par le juge civil, des locataires de son client : 1) les propositions de relogement formées par l’État à l'égard des locataires depuis le 11

Les sociétés [11] et [4] soutiennent que M. [X] qui souhaitait une évolution professionnelle a pris l'initiative de postuler au poste de secrétaire général de la société [11] qu'il savait disponible.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 N° RG 26/00056 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXZX Copie conforme

Exposé des faits et de la procédure Par déclaration au greffe du 11 août 2025, Mme [Y] [E] et M. 

5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/21466 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6OJE Décision déférée à la Cour : Jugement du 11

JUIN 2019 (n° 19, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/00472 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BQ4 Décision déférée à la cour : Décision de l'Autorité des marchés financiers du 11

Le 11/10/2017, le greffier de la cour d'appel de Versailles adressait à l'avocat de M.

enregistré à son secrétariat le 7 février 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la partie le concernant du procès-verbal de la réunion du 11

hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le service ophtalmologie pour la période du 11