civile.

[J] [Y] la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Ludovic JARIEL dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Civile.

[H] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Paris, en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civil.

, société d'avocats au bénéfice des dispositions de l'article 69 du code de procédure civile.

civile pour la procédure de première instance, - condamner cette dernière à lui payer une somme de 4.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel

civile, Vu l'article 1792 du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants du code de procédure civile, INFIRMER l'ordonnance de référé du 8 novembre 2022 en ce qu'elle a : - Déclaré l'action de

civile).

I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile

le droit prévu à l'article 699 du code de procédure civile.

[Z] [F] à leur payer la somme de 3 000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de première instance et d'appel.

(Soc., 20 décembre 2023, pourvoi n° 21-18.146, 21-18.147, 21-18.148, 21-18.149, 21-18.150, 21-18.151, 21-18.152, 21-18.153, 21-18.154, 21-18.155) L'article 13 du règlement (UE) 2015/848 du Parlement

- Le débouter de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile.

civile.

civile.

[S] à verser à la société Stallergènes la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. [S] aux dépens.

civile et a rejeté la demande de distraction de ces sommes sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile ; - condamné in solidum la société [54] (anciennement [66]), la mutuelle [67],

[P] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.