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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00580_20250723
23 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.
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ORCA_24BX00581_20250723
ORCA_24BX00582_20250723
ORCA_24BX00592_20250723
ORCA_24BX00593_20250723
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0127cdc6046d4757cd9f
23 avril 2026
notarié du 30 décembre 1997, portant sur les deux parcelles de vignes situées commune de [Localité 2] (16), cadastrées section ZL n°[Cadastre 1] et n° [Cadastre 2], d'une contenance totale de 1 hectare, 64
1ère Chambre
668e256bfcf93851fdd647db
9 juillet 2024
ELAIA 64)
Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca0e
3 novembre 2008
ultime du Président de la MUTUALITE 64".
6253c8eabd3db21cbdd86a4b
3 février 2003
DENIS WD contre la SARL PAR 64 en interdiction sous astreinte d'utilisation du nombre 64 titre d'enseigne ou de signe distinctif, ayant condamné les demanderesses aux dépens et au paiement d'une indemnité
2ème CH - Section 1
66a33c3c02a12a235bae6e68
25 juillet 2024
ramenées dans les locaux de la société Métaléco 64.
5fd90ac2a4bdd5a386db0891
29 juin 2020
La société Espace baie 64 n'a pas constitué avocat.
Chambre sociale
6622097b9ce14200083899ef
18 avril 2024
[C] l'a payée à la société Elec 64.
63104bdb4709e24f13d55568
31 août 2022
Le 28 février 2020, la société Tandem 64 a interjeté appel de ce jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas contestées.
642fb794cece1704f5747937
6 avril 2023
La société Loca 64 fait ainsi valoir que M.
66177dade5d80f0008c2e884
10 avril 2024
La déclaration d'appel et les conclusions leur ont été régulièrement signifiées le 7 juin et le 18 juillet 2023 par le SDIS 64 et la SAM Relyens Mutual Insurance.
671894b0d8ceca1cd701921e
22 octobre 2024
La SAS IE 64 se reporte aux conditions générales du mandat.
66a33c3a02a12a235bae6e58
[Z], En conséquence, - Condamner la Société Senges 64 à verser à M.
3e chambre civile
6708c02c445a086e2bceddcb
10 octobre 2024
70] de nationalité Française [Adresse 64] [Localité 61] et Monsieur [AV] [SV] Intimé dans le 19/4962 né le 29 Novembre 1950 à [Localité 48] de nationalité Française [Adresse 64] [Localité 61
5fca78a7f62ee966728f3508
6 octobre 2020
La SARL OUDOUL 64 ne démontre pas en conséquence le caractère certain et direct de la perte de chance qu'elle invoque.
64ba21e4354f98d9699d4fdb
20 juillet 2023
Statuant à nouveau, Débouter la société Buroteam 64 de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société Buroteam 64 à verser la somme de 3.000,00 € à la société Alliance Internationale