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60 186 résultats pour « ARTU-No »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c14d

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Aide juridictionnelle RG N : 07 / 00804 - A R R E T No 562 / 08 Prononcé à l'audience publique du cinq Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce1f

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre-Section B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2008 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ee8

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2015 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 05713 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2012-

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946d5

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 15 Mars 2019 Nature de l'Affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité No

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd924718bf0a803691fd007

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Nilkarnak appartiennent au bailleur mais que les 'uvres d'art sont la propriété de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e1a5

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 7 JUIN 2011 (no 200, 3 pages) Numéro d'inscription

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CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c88

Appel

6 septembre 2014

6 septembre 2014

Dossier no 2 Deux ordonnances sont produites, ne correspondant pas à celles mentionnées par l'expert.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bc4

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 532 DU 30 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00567 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCZC Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal

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CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9484f

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile --- RG : 12/00001 APPELANTE Société South Pacific Golf & Resort Development (SPGRD) assistée de Me Arcus USANG, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd94229

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/10/2018 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2018 SUR RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE No

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CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ec

Appel

18 février 2008

18 février 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 17ème Chambre-Section A ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2008 (no 43, 7 pages) Numéro d'inscription

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CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ec

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

ARTUS INTERIM APPELANTE : Madame Dominique X... ... 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Comparante Assistée de Me Isabelle MATRAT-SALLES (avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d'appel

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01093_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

s’est seulement roduit à artir du 26 juillet 2014.

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CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7dd

Appel

17 février 2011

17 février 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 02445 Jugement (No 09/ 01021) rendu le 22 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de

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CA

Cour d'Appel

6253cdb9bd3db21cbdd9448e

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC ARRÊT du : 14 MARS 2019 No

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9db0ecdc6046d47d9258a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 7 septembre 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Créteil a prononcé la jonction de la procédure no 22/5174 avec celle inscrite sous le no 21/4119.

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CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f3b

Appel

12 juillet 2021

12 juillet 2021

No de minute : 217 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 juillet 2021 Chambre civile Numéro R.G. : No RG 20/00449 - No Portalis DBWF-V-B7E-RS7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu

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CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a66

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

ARRET No MS / CB COUR D'APPEL DE BESANCON -172 501 116 00013- ARRET DU QUATORZE NOVEMBRE 2007 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE contradictoire Audience publique du 16 Octobre 2007 No de rôle : 06 / 00396

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CA

4e chambre civile

69d89939cdc6046d47bc5df4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'article 700 du Code de procédure civile, le requis sera tenu à procéder au remboursement de toutes sommes qui pourraient être mises à la charge de la requérante, en application des dispositions du Décret no

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CA

Cour d'Appel

6253cb6fbd3db21cbdd8d765

Appel

16 février 2011

16 février 2011

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 02351 AFFAIRE : Joao X... C/ S. A. R. L. Y...

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