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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
68f1cd882f77035fb0bf7f74
16 octobre 2025
16 octobre 2025
fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia IBARA, greffière, Statuant sur l'appel formé par courriel reçu le 06 Octobre 2025 à 14 heures 38 par Me Clélia ABRAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e9cc2e03570bfc8b3f2b
30 octobre 2009
30 octobre 2009
Ces derniers ayant constaté lors de la reddition de comptes arrêtés au 31 décembre 2003 que les relevés concernant les cessions aux sociétés ABRAMS et KNESEBECK ne correspondaient pas aux dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03084_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de jardin, a été régularisé par la délivrance, le 28 février 2024, d'un permis de démolir cet abri de jardin.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02563_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le tribunal administratif de Toulon a rejeté comme irrecevables les conclusions indemnitaires et à fin d'injonction de déplacement de l'arrêt de bus avec abri présentées par M.
Source officielle1ère Chambre
69675ab7cdc6046d473cc6b3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
-sur la demande d'enlèvement de l' abri-vélo, de l'abri-poubelle L'expert judiciaire a indiqué que l'abri-vélo était adossé à la maison [N], était maintenu avec quelques vis.
Source officielle1re chambre 2e section
60354c0ea668b475425c2e74
17 mai 2016
17 mai 2016
Monsieur et Madame [D] ont construit en 1996 un abri de jardin. Un différent a opposé les époux [R] et les époux [D] concernant cet abri de jardin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04510_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A ce dernier égard, Mme A n'établit pas, en produisant l'acte d'acquisition de sa maison d'habitation du 23 septembre 2014, que l'abri à bois, qu'elle désigne comme un abri de jardin, aurait été inclus
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f8
12 septembre 2008
12 septembre 2008
une propriété à... et reprochent à deux de leurs voisins, à savoir d'une part les époux B... aux droits desquels se trouvent les consorts B... et d'autre part monsieur H..., d'avoir fait édifier des abris
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02457_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
revanche refusé à tort de reconnaître l’impossibilité technique de respecter les règles de distance maximale entre les bâtiments prévues par l’article A2 du règlement du plan local d’urbanisme ; les abris
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02992_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à véhicules, un abri supportant des panneaux solaires, une piscine ainsi que plusieurs bâtiments et abris pour animaux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a443
17 octobre 2007
17 octobre 2007
M. et Mme X... ayant fait édifier un abri de jardin sur leur terrain, M. et Mme A... les ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil pour obtenir la démolition de cette construction
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbaf
6 avril 2011
6 avril 2011
en bois qui y est implanté et du muret en pierre situé en bord de talus sur la totalité du linéaire ; qu'il évalue le coût de cette solution au regard de la dépose du muret de pierres sèches, de l'abri
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01793_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Sulpice-Laurière s'est opposé à la déclaration préalable déposée pour la création d'un abri
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00912_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
D B, pour la reconstruction d'un abri de jardin, sur un terrain cadastré section AH numéros 223 et 224, situé 149 rue de l'Hautil sur le territoire de cette commune.
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fc
13 décembre 2007
13 décembre 2007
THOMAS, greffier de chambre EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Le 8 octobre 1987 Thomas X... et Joseph X... ont créé la SARL PAC qui a pour objet le négoce de piscines, abris de piscines
Source officielleChambre Etrangers/HSC
633d201e62f5393e2eb44b01
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[O] [K] né le 15 Mai 1977 à VESOUL de nationalité Française actuellement hospitalisé à l'EPSM du Morbihan ayant pour avocat Me Clélia ABRAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue
Source officielle2e chambre sociale
6690c7520d808eb34e4555f0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[O] à verser à la société Ambulance Abri la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile' et aux dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02762_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Son article UD1 y interdit notamment " Les installations établies pour plus de 3 mois susceptibles de servir d'abri pour l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par () des abris autres qu'à
Source officielleChambre 4-6
678b47128cafc520068c165d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
représentant légal en exercice audit siège Représentant : Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON Appelante Mme [U] [N] épouse [I] Représentant : Me Nathalie ABRAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f8d
30 janvier 2015
30 janvier 2015
Y... d'avoir détruit, dès lors que son vendeur atteste en outre qu'il ne lui a pas vendu l'abri qu'il qualifie de hangar, lequel, selon le vendeur de M.
Source officiellePage 5 sur 158