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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91540
13 mai 2014
13 mai 2014
Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 09/ 16384 APPELANTE SARL ARI Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 47 rue Lucien Sampaix-75010 PARIS Représentée par Me Emilie ADJOVI
Source officielle1ère chambre
6349001563d497adffda4140
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CENTRE ETOILE AUTOMOBILES (CEA) MERCEDES-BENZ Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Jean jacques SAUNIER à Me Didier ADJEDJ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00830_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure contentieuse antérieure : L'association Val-d'Oise environnement, l'association syndicale autorisée (ASA) Secteur Nord, l'association de défense des habitants de l'est du Val-d'Oise (Adhevo
Source officielleRétention Administrative
62eb615d04f9e6e2e9d896dd
3 août 2022
3 août 2022
Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience; A l'audience publique de ce jour, à 09 H 30, en visioconference se sont présentés : -Mme [S] [G], appelant, assisté de Me Mehdi ADJEMI
Source officielleRétention Administrative
670a116af178dc2492b0faf8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[Z] [T], intimé, assisté de Me Mehdi ADJEMI, avocat au barreau de Metz, commis d'office, présent lors du prononcé de la décision, et de M.
Source officielleRétention Administrative
689acbfd8a5703d75a66858d
10 août 2025
10 août 2025
[M] [S] [V], intimé, assisté de Me Mehdi ADJEMI, présent lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité de l'acte d'appel : Les
Source officielle2ème chambre section C
65aa292da34ad10008581b78
18 janvier 2024
18 janvier 2024
LES JARDINS DES HESPERIDES Grosse délivrée le à Me Adjedj Me Floutier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 18
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a782af8121050008662dfd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Adresse 4] MOSCOU/Fédération de Russie Ayant pour avocat postulant Me Frédéric BELOT de l'AARPI BELOT MALAN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0574 Représenté à l'audience par Me Marc ADENIS-LAMARRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63bfb3415e2fbe7c900438a3
11 janvier 2023
11 janvier 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] N° SIRET : 378 66 1 4 58 représentée par Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 assistée par Me Cyrianne ADJEVI
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 7 Octobre 2014 EURL AM BRICOLAGEc/Monsieur Christian X
6253cceabd3db21cbdd91b04
7 octobre 2014
7 octobre 2014
délibéré ; Que le président a toutefois indiqué à l'audience que compte tenu de l'arrêt de la cour d'appel confirmant la résiliation du crédit-bail immobilier il ne voyait pas bien ce qui pourrait advenir
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c60
9 juin 2017
9 juin 2017
copropriétaires DU CENTRE COMMERCIAL BAOBAB- 1 À 9 AVENUE DU MAREC HAL FOCH 93330 NEUILLY SUR MARNE représenté par son Syndic, la SAS COGETOM - nom commercial ADYAL PM - ADYAL PROPERTY MANAGEMENT, devenue ADVENIS
Source officielle1re chambre 1re section
6358ce09c40aa805a7864ddf
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Le 28 février 2018, l'ASL, représentée par son gérant, la société Advenis Property Management, a assigné la société Logistique [Localité 3] en paiement de sommes de 29 285 euros arrêtée au 31 janvier 2018
Source officielle2ème CH - Section 2
5fcaa39463f0b49a4a64c755
7 juillet 2020
7 juillet 2020
invérifiables de l'appelant, le montant de la transaction s'élèverait à quasiment 640.000 €uros ; Cependant, le premier Juge doit être approuvé lorsqu'il a insisté sur le fait que la récompense à advenir
Source officielle1ère Chambre
68de071c1bc19e7640ea3e21
1 octobre 2025
1 octobre 2025
VIETNAM) de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 5] Représentés par Maître Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU, et assistés de Maître Didier ADJEDJ
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896b8
11 septembre 2007
11 septembre 2007
né le 30 Mars 1954 à BOLLENE (84500) ... 84600 RICHERENCHES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP GRAS-DIARD-ADJEDJ, avocats au barreau de CARPENTRAS INTIMES
Source officielleChambre 3-3
69f44e11cdc6046d472f6490
30 avril 2026
30 avril 2026
de Commerce de Fréjus en date du 26 avril 2021, dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Didier ADJEDJ
Source officielle2ème chambre section A
630862465d4f3fc56380b0b0
25 août 2022
25 août 2022
CR JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 23 novembre 2021 RG :20/00022 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [V] [Y] Grosse délivrée le à Me Adjedj
Source officielle1ère chambre
6789f568b7cff8efb73576cf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[V] SCI FILIMO ACTIFS C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2025 à : Me Anthony Martinez Me Didier Adjedj
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f5
15 mai 2008
15 mai 2008
loi du 9 décembre 1905 lui donne qualité pour revendiquer la mise en possession de l'immeuble, • sur le fond, qu'il n'y a pas d'équivoque sur l'immeuble revendiqué ; qu'il importe peu ce qui a pu advenir
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2550a34ad100085819c3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
née le [Date naissance 1] 1957 - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Djénéba Toure-Cnudde, avocat au barreau de Lille avocat constitué assisté de Me Cyrianne Adjevi
Source officiellePage 5 sur 13