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G : 06 / 02100 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D' AVIGNON 04 mai 2006 CPAM VAUCLUSE (84) Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE C / Consorts Y...

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Chambre 1-9

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Appel

17 mai 2022

Mme [T] [R] expose qu'elle a été victime de plusieurs drames familiaux: suicide de sa fille aînée, départ de son mari qui l'a quittée pour s'installer à Mayotte, dépression de son fils, son propre divorce

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Chambre 4 SB

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Appel

25 janvier 2024

MINUTE N° 24/81 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

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Pôle 2 - Chambre 5

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Appel

1 février 2011

téléphone que sa fille [H] était partie de la maison, qu'elle était enceinte de sa fille et que le père était 'noir', qu'elle ajoute que 'connaissant le sectarisme de mon cousin, il était évident que cela allait

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

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Appel

15 janvier 2025

repasser après ses surveillances car elle ne faisait qu'une vérification visuelle en en-trouvant les portes alors que les résidents étaient souillés ou au bord du lit avec un risque de chute ' elle allait

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14e chambre

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Appel

24 septembre 2020

Versailles N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/01339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cécile JARRY, Me Charles-henri DE GAUDEMONT, Me Julie GOURION, Me Alain

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Chambre Sociale

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Appel

6 avril 2023

rendu par le Conseil de Prud'hommes de POITIERS APPELANTE : Madame [M] [T] née le 20 Juillet 1979 à [Localité 7] (59) [Adresse 9] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume ALLAIN

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1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7I-FPQC S.C.I. CLOS DES 3Cc/LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS

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Appel

15 octobre 2024

Alain ZAKRAJSEK, avocat général près la cour d'appel de Reims La SCP [P], Société civile professionnelle au capital social de 4.500 euros, immatriculée au RCS de REIMS sous le n°982 235 095 dont le

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Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ec6

Appel

1 février 2006

FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 22 Juin 2004 APPELANTE : Société REAL ALIZAY ZI du Clos Pré BP 1 27460 ALIZAY Représenté par Maître Alain

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Chambre Sociale-Section 1

62678d5b189ce3057d201c83

Appel

25 avril 2022

Mise au placard, on lui faisait faire que du classement... des menaces verbales lui ont été dites. (') j'allais la voir en pause, elle pleurait, elle avait la boule au ventre quand elle allait au travail

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Chambre Sociale

6274bd612799a9057d5dd2a3

Appel

5 mai 2022

d'accompagnement, -il arrive très régulièrement que le salarié ne change pas les couches des enfants avant la nuit ce qui engendre une saturation de la couche et exige un change complet de l'enfant et des draps

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Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 09 Septembre 2005c/Monsieur X

6253c97abd3db21cbdd88738

Appel

20 septembre 2006

J... qui accompagnait G... déclare avoir eu en effet une altercation avec un passant face à l'entrée de la discothèque " le Vertigo " et alors que la bousculade allait finir, un polonais qui faisait la

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Ch. Sociale -Section B

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Appel

17 octobre 2024

Lors de cette visite de reprise, le Dr [X] vous avait téléphoné et avait précisé, en présence de [Z], qu'elle allait envoyer quelqu'un sur site pour pouvoir faire une évaluation de poste cohérente.

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Chambre Sociale

6698b082e6ed70c67f644a96

Appel

4 juillet 2024

Elle explique qu'à plusieurs reprises cette dernière allait au- delà de ses horaires de travail et revenait sur ses repos, week-ends, congés, arrêts maladie, même pendant son mi-temps thérapeutique pour

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Pôle 1 - Chambre 2

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Appel

25 janvier 2024

13] [Localité 22] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentés à l'audience par Me Emmanuel DRAI

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Cour d'Appel

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Appel

14 décembre 2007

liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution - Demande de réinscription au rôle après radiation Guy X..., Henri Y..., Michel Z..., Jean-Charles A..., René B..., Alain

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2ème CHAMBRE CIVILE

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Appel

30 janvier 2020

1969 et sa restauration était soumise à l'époque aux avis, autorisations et prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF), de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Aquitaine (DRAC

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Cour d'Appel

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Appel

26 novembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : URSSAF DE LA VIENNE SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST DRASS ORLÉANS

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Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdc2

Appel

26 novembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : URSSAF DE LA VIENNE SA SOCIETE DE PRESSE ET INFORMATION CENTRE PRESSE DRASS

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Pôle 6 - Chambre 3

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Appel

18 mai 2010

recoudre le rideau avec du fil et une aiguille'», ouvrir au professeur pour la leçon de [S], «'préparer à manger aux enfants'», acheter les fournitures scolaires, rechercher les chemises, changer les draps

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