Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique le 14 MAI 2024. ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.

Alexia a acquis les parcelles cadastrées section numéros 963 et 964, moyennant le prix de 86. 000 euros ; que, toutefois, le 13 mai 2005, la commune de Ballainvilliers a exercé son droit de préemption

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Olivier Alexis X... né le 26 Mars 1964 à CORTE (20250) ...

BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 91 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 14/ 00102 Décision déférée à la Cour : recours en contestation des élections

[N], des termes de comparaison ont été identifiés par l'autorité expropriante et le commissaire du gouvernement.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2023 à Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 12 JANVIER 2023

changement sans conclure d'avenant contractuel pour tenir compte de la moindre rentabilité des poules rousses.

Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame I... W... née E...

Mesnil Amelot 3 assisté de Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR A LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ ET INTIMÉ AU FOND : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis

Adresse 2] [Localité 5] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0056 Ayant pour avocat plaidant Me Alexis

CNP ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis ZAKARIAN Me Karine TOLLINCHI Arrêt en date du 11 Avril 2024 prononcé sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 905 DU 16 NOVEMBRE 2009 R.G : 08/00058 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision

Portalis DBVB-V-B7D-BEKUQ [Y] [D] épouse [L] C/ [N] [O] [E] [W] SASU ROSSINI ADMINISTRATIONS GERANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Alexis DEVAUCHELLE SELARL [4] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [11] [K] [F] MINISTRE CHARGÉ DE LA

[S] [A] indique que depuis une petite dizaine d'années l'EARL [G] sème récolte ou fauche la totalité des terres de M. [M] [W] à [Localité 6] et à [Localité 5], - M.

par la Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (ASF), pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 15] représenté par Me Alexis

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

13), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal-Alexis