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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6780bad0f25437b69df75a5c
9 janvier 2025
né le [Date naissance 4] 1957 à [Localité 13] (34) [Adresse 3] [Localité 7] Mme [G] [S] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 13] (34) [Adresse 12] [Localité 8] Représentés par Me Isabelle
Cour d'Appel
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3 avril 2012
De leur union, sont issus trois enfants : - Océane, née le 3 mars 2000 ; - Alexandre, né le 25 mars 2003 ; - Camille, née le 8 décembre 2004.
6253cd2ebd3db21cbdd9282d
13 octobre 2015
L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Alexandra X... et les 31 autres salariés.
Pôle 5 - Chambre 9
66a1ea98f87273063ab3f5f2
24 juillet 2024
COMMERCIAL [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Alexandra
Chambre sociale 4-4
677e149326e046654dc50c6b
7 janvier 2025
saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/01143 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2HO dans une instance entre les parties suivantes : Société IENA [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra
6253ccdcbd3db21cbdd91893
26 juin 2014
BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 INTIMÉS Madame Isabelle
2ème chambre section A
677e1638dbb9bd42de09fbb8
[X] [P], représenté par Me Isabelle PORCHER, avocat au barreau de NIMES, M.
6719e5205857dd64cbdaa77e
23 octobre 2024
BENAZETH-GREGOIRE Me Alexandre BENSOUSSAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu
6253c980bd3db21cbdd88806
4 avril 2006
Représentée par Me ANGELY-MANCEAU Sabine, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0492 APPELANTE [****************] Madame Marie-Laure X... ... 95170 DEUIL LA BARRE Comparante - Représentée par Me CAVANNA Isabel
Chambre 1-8
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26 septembre 2019
Rôle N° RG 18/15201 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDC33 [O] [V] [F] [Y] [D] épouse [V] C/ SA CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle
Chambre sociale 4-6
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3 juillet 2025
BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01606 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Philippe NOUVELLET dela SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET Me Alexandra
6253cb55bd3db21cbdd8d546
20 janvier 2011
à LOOS (59120) demeurant ...59320 HAUBOURDIN représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Guy Abel Alexandre
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a609
23 avril 2024
selon la procédure accélérée au fond du 25 mai 2023 - président du TJ de [Localité 10] - RG n° 23/52145 APPELANTE Mme [X] [F] épouse [C] Le Chêne Lierru [Localité 5] Représentée par Me Alexandra
12e chambre
5fd99f1c8e4baa91d488d88c
19 décembre 2019
En 2012, la société Elco Holland, souhaitant se séparer de l'activité CAC du groupe Airwell s'est rapprochée des sociétés de droit allemand Berlinerluft et Dubag Deutsche UnternehmensBeteiligungen Ag (
Rétention Administrative
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7 avril 2025
PREFECTURE DU [Localité 8] Avisé et non représenté INTIMÉ Monsieur [F] [E] né le 29 Mars 2003 à [Localité 6] (99) de nationalité Algérienne Non comparant, représenté par Maître ESPIE Isabelle
RETENTIONS
653760fe974d25831845513f
21 octobre 2023
Il explique qu'il a la double nationalité allemande et cubaine et qu'il voudrait aller en Espagne où réside sa famille.
Pôle 4 - Chambre 1
653ca69e83c9498318209d37
27 octobre 2023
Claude CRETON, président de chambre Mme Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
6253cc0dbd3db21cbdd8efae
31 octobre 2011
née le 07 Avril 1978 à LYON (69009) ... 69630 CHAPONOST représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle BECK, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Chambre 1-4
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16 janvier 2025
NTM ALU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me Isabelle FICI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02541_20230522
22 mai 2023
Alexandre Badie, président-rapporteur, - les conclusions de M.
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