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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
633d201862f5393e2eb44ade
4 octobre 2022
4 octobre 2022
INVESTISSEMENT HÔTELLERIE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER
Source officielle1ère ch. civile
6347ac8029ffd2adfff4f4d5
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Monsieur [J] [C] né le 19 mars 1952 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 6] représenté et assisté par Me Ahmed AKABA de la Selarl NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Alexandre
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef59dc5b777c9099317f
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 5 octobre 2022, où l'affaire
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627df90c0d41e0057d43e54a
10 mai 2022
10 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP TOISON ET ASSOCIES SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU EXPÉDITION à : SA [14] [C] [I] Caisse Nationale des Industries
Source officielle1ère ch. civile
67ecc5d4955548e0aba48fc8
1 avril 2025
1 avril 2025
SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET, avocat au barreau du Havre DEFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [T] [W] née le 17 février 1954 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Alexandre
Source officielle12e chambre section 2
60350ba2ffffa53873fbe778
28 juin 2016
28 juin 2016
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle2ème Chambre
6684ead8a0de54ff609f7d84
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe LAURENT de la SELARL LEXWAY AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué et plaidant par Me Alexandre SPINELLA, avocat
Source officielleChambre de la Famille
69d5e91fcdc6046d477ba293
7 avril 2026
7 avril 2026
E L D ' O R L É A N S CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : 93/26 N° RG 25/01535 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHDK GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER
Source officielle2ème Chambre
659f95fb3328fa00087a251e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Adélaïde Freire-Marques, avocat au barreau de [Localité 2] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6260f9526d9e13277d6e3958
20 avril 2022
20 avril 2022
DU PRIEL [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Alexandra MEDICI substituant Me Emmanuel ESLAMI NODOUCHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0459 Monsieur [O] [I] [Adresse 2] UCCLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2e9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, venant aux droits de la SA SOFREN 40 rue du Bignon Forum de la Rocade-35510 CESSON SEVIGNE Représentée par Me Anne CROVISIER, avocat à la Cour Avocat plaidant Me CHEVALIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd15
30 août 2012
30 août 2012
missionné un expert, et ainsi porté ses prétentions de 30. 000. 000 F CFP à 70. 480. 000 F CFP, selon un rapport amiable qui ne résiste pas à l'analyse en ce qu'il méconnaît : * que la servitude est à cheval
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948f5
30 avril 2020
30 avril 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/04/2020 Me Jean Michel DAUDE la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ARRÊT du : 30 AVRIL 2020 No :
Source officielle2ème Chambre
65321aa69e4ea48318f5abbb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
PICAUD, avocat au barreau de PARIS, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère Mme Ludivine Chetail, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67788a853827c9026d1fa
4 janvier 2023
4 janvier 2023
cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Jacques Chevalier
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f01b26a7d96977b630
25 août 2023
25 août 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Corinne JACQUEMIN, conseillère faisant fonction de président, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère, Muriel PAGE
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ff
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA
Source officielle2ème Chambre
6698b071e6ed70c67f6449b3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
N° RG 22/03188 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LP3J N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexandre ROUVIER la SELARL DENIAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fd99065769a438183ca2dbb
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Représenté par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306 INTIMÉES Madame L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée par Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e08c25a97f0381f5189
5 février 2015
5 février 2015
ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Laëtitia CHEVALIER, avocat au barreau de LILLE Assistée de Me ROTCAJG Alexandre Avocat au Barreau de Paris INTIMÉE Madame [X] [J] de nationalité
Source officiellePage 5 sur 10