[C] [V] et désigné à sa place [J] [B] prise en la personne de Maître Alexandre BONETTO, [Adresse 3]. Par déclaration au greffe en date du 17 novembre 2022, M.

postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [G] [S] né le 22 Février 1959 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Lola JULIE substituant Me Alexandre

étaient parfaitement connus d'elle et avaient justifié une autorisation d'agir donnée au syndic, que la société ALEXANDER'S savait nécessairement que les appareils avaient été installés sans autorisation

1964 à [Localité 9] (ROYAUME UNI) de nationalité britannique [Adresse 4] [Localité 10] ROYAUME UNI Représenté par Me Laurence Marie FOURRIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Alexandre

- S'agissant de l'action au fond engagée contre la Sci Léa et Alexandre, propriétaire succédant à M.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

APPELANTE : Mme Alexandra Y... épouse X...

président de cette cour, assistée de Florence Gregori, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-thérèse BIAOU de la SELASU MIKEB SAAD KUTEF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2605, substitué sur l'audience par Me Alexandre

et actuellement [...] 3/ Monsieur Alexandre, Roger X... né le [...] à LIBREVILLE (GABON) de nationalité française ci-devant [...] et actuellement [...]

Alexandre X... est dépourvu de toute cause réelle et sérieuse. Condamne la sarl Y...ET FILS, prise en la personne de son représentant légal, à payer à M.

2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 22474 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 15298 APPELANTS Monsieur Alexandre

WHITE GATE la somme de 351 000 euros au titre de privation de jouissance du bien immobilier acquis pendant une durée de treize mois ; - condamne Me [M] [X], la SCP Gérard COLAS Alain DOGLIANI Alexandre

président de cette cour, assistée de Florence Gregori, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE r eprésenté par Me Alexandre

président de cette cour, assistée de Florence Gregori, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

président de cette cour, assistée de Florence Gregori, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE Représenté par Me Alexandre

président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre