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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01445_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2022 et 11 septembre 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 9 mai 2025, non communiqué, M. et Mme Ritter, représentés par Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
62d8ec2caf72baeffb335c74
12 juillet 2022
12 juillet 2022
du Pole social du TJ de BESANCON en date du 18 octobre 2021 Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANT Monsieur [G] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra
Source officielleETRANGERS
6369ffb15228c37f74aa1535
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[Localité 1] absent, non représenté avisé à sa dernière adresse aconnue en France : centre de rétnetion administrative de [Localité 1] ayant eu devant le juge des libertés et de la détention Me Alexandra
Source officielle3e chambre civile
631adde1f575634f1371eca4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
INSTANCE DE NARBONNE N°15/00631 APPELANTE : SCI LES TERRASSES RCS n°519 010 334, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre
Source officielle2ème CH - Section 2
5fd8715983a117803a272c6d
14 décembre 2020
14 décembre 2020
Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Me Alexandre GABARD, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame G... W... K...
Source officielleChambre civile Section 1
65e2cf3d96956c000862c871
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Allianz Iard, au vu du dispositif de ses écritures, dévalorisation qui se déduit des indications expertales susvisées que la cour estime effectivement bien fondées, sans pour autant caractériser une dévalorisation
Source officielleRétention Administrative
64f02e3cdb41fad969879acc
19 août 2023
19 août 2023
APPELANT Monsieur [S] [F] [Z] né le 06 Janvier 2000 à [Localité 5] de nationalité Algérienne, Actuellement retenu au CRA de [Localité 7] - comparant représenté par Maître Alexandra BEAUX, avocat
Source officielleChambre 1-6
6364ba6ae405357f749ea620
27 octobre 2022
27 octobre 2022
AXA FRANCE IARD C/ [P] [J] Mutuelle MUTUELLE FAMILLE DE LA CORSE Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Alexandra BOUCLON-LUCAS -SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863c3
13 décembre 2002
13 décembre 2002
d'Assurance Mutuelle 161 Av Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY "agissant en la personne de son Directeur domicilié audit siège ayant Ets à AMIENS (GROUPAMA DE LA SOMME, Cité de l'Agriculture, 19, rue Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aada
6 février 2008
6 février 2008
nationalité française ... 34280 LA GRANDE MOTTE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Patrick Alexandre
Source officielleRétentions
66975e9c92a5b3e8ade13efa
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88825
16 mai 2006
16 mai 2006
cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Fabienne DOROY, conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4f9
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA,
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035c154cd5b2028a64691aa
3 mars 2016
3 mars 2016
PARIS RG n° 12-01042 APPELANTES Société DALKIA [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Laurence FOURNIER GATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0503 substituée par Me Alexandra
Source officielle6e chambre
5fdd64c87cf1310deb36f49f
13 septembre 2018
13 septembre 2018
- Me Alexandre Z...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Devillers pour la société Atelier d'architecture Gérard Thorel et Mme B, - les observations de Me Razafimaharavo pour la société BECT,
Source officielle1ère Chambre A
5fdb99f8a8d53478d367d4eb
19 février 2019
19 février 2019
Représentée par Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Charles ZWILLER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre MEYRONET, avocat au
Source officielle21e chambre
6035fdf9656c90632dc3fd21
18 janvier 2016
18 janvier 2016
à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-00088/P Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas ANDRE Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98f43328fa00087a2688
10 janvier 2024
10 janvier 2024
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre Mme Elise Thevenin-Scott, conseillère Mme Véronique Bost, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01210_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B..., représenté par Me Decaux, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2103873 du 2 novembre 2021 rendu par le tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des
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