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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a161
11 décembre 2007
LEUVEN, Alice T..., Yoann U..., Cédric V..., Mohad B..., Lahcène W..., Stéphanie XX..., Karim YY... ; Qu'il convient d'y ajouter David ZZ... et David AA..., également salariés chez REFLEX IMMOBILIER
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f2
23 mars 2011
Lors de l'entretien préalable, vous n'avez répondu clairement à aucune de nos interrogations, vous avez élevé la voix et noyé sous un flot de paroles l'assistance.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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10 avril 2014
[Q] [N] a, au cours des années 1975 1987 embarqué sur divers chalutiers, Aigle de l'océan, Magali, Kali, Nemesis, Engoulevent, Eridan, Laboureur des flots, Kado, PA-Val, L'alizé, L'arundel, la Pourvoyeuse
4ème chambre
DCA_22NT02942_20240105
5 janvier 2024
cholestérolémie normale " sur le nouvel emballage de son produit et ne méconnaît plus ni le règlement (UE) n° 432/2012 du 16 mai 2012, ni le règlement n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 ; la décision contestée
1ère Chambre
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23 avril 2024
aide juridictionnelle Totale numéro 2021/009582 du 18/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 23 Janvier 2024 tenue par Mme Aline
670f58364ad0d5ee7d7e5b50
15 octobre 2024
DATE DES DÉBATS : En application de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Juin 2024 tenue en double rapporteur par Laurence FOURNEL et Aline
Chambre Sociale
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29 mai 2026
Le salarié conteste les allégations de l'employeur selon lesquelles il aurait refusé d'appliquer les nouvelles méthodes de travail.
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16 juillet 2024
Madame [H] [Z] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 25 Janvier 2024 tenue par Mme Aline
Première Présidence
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15 janvier 2026
Président suivant tableau de service du 19 décembre 2025 pour exercer les fonctions prévues par les articles L.3211-12-4 et R.3211-18 et suivants du code de la santé publique ; Assisté de Monsieur Ali
Pôle 5 - Chambre 11
6263992381d302277d8e8c10
22 avril 2022
Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, Ayant pour avocat plaidant Me Jean PFEIFFER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Alizée
6438f2c2a942a604f5e935f1
11 avril 2023
par son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 24 Janvier 2023 tenue par Mme Aline
6707701e81e733ee26982e79
8 octobre 2024
Toutefois, en cas de contestation durable et avérée du vendeur sur cette restitution, contestation ayant pour fondement la faute, la passivité, la mauvaise foi ou un abus de droit de l'acquéreur et d'une
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9bd1468a951b364353b19
27 novembre 2019
[F], a déploré le flou sur les missions de Mme [Y], telles qu'elle les décrivait, estimant que cette définition peu claire peut-être un élément constitutif des difficultés relatées par Mme [Y].
2ème CHAMBRE CIVILE
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30 avril 2026
déclaration d'appel du 22 décembre 2022 APPELANT : [O] [Q] né le 04 Août 1962 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Gérant de société, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alice
Pôle 2 - Chambre 2
615e0d8bc25a97f0381f4dd2
6 mars 2015
juridictionnelle Totale numéro 2007/045685 du 28/01/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté de Me Alice
2ème chambre section A
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2 novembre 2023
BOUDAILLIEZ de la SCP BOUDAILLIEZ FLOT, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 10 Août 2023 ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé par mise à disposition
62c91a91f3eafe9fcf075ef4
5 juillet 2022
l'arrêt être rendu le 05 Juillet 2022, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme Anne-Yvonne FLORES
Chbre Sociale Prud'Hommes
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28 avril 2025
Mme [C] [E] a saisi le conseil des prud'hommes de Chambéry en date du 1er mars 2022 aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement et d'obtenir les indemnités afférentes.
3ème chambre A
69ef1c0bcdc6046d47b000f7
23 avril 2026
[M] [N] est entrepreneur individuel ayant pour activité l'achat et la vente de véhicules de tous types, pièces détachées, outillage, sous l'enseigne Garage des alliés.
Chambre Commerciale
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28 janvier 2026
au barreau de LYON, suppléé par Me Lacquit, avocat au barreau de Clermont Ferrand APPELANTE ET : Mme [E] [P] [Adresse 9] [Localité 1] Comparante, assistée Me Nicolas SABATINI de la SELAS ALLIES
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