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427 résultats pour « Anaig COMBE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33be11beca089b88d08

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bc5cdc6046d47192fd0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524dfc8e837eda8a61ca

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524dfc8e837eda8a61cc

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94ca1

Appel

29 avril 2021

29 avril 2021

Par acte d'huissier en date du 16 juin 2017, [Q] [J] divorcée [W], [J] [V], la société KELMIBANA SCI, [H] [G], [R] [P], [N] [B], [U] [Y], [Z] [Q], la société ANAIS SCI, [O] [C], [K] [X], [X] [R] épouse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff3d276d3290e00e0e791a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677ecbcdc6046d47418d91

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par ailleurs, il dément l'existence d'une névrose post-traumatique, comme le retient le service médical de la caisse, et maintient que le taux de 15 % n'est pas justifié.

Source officielle
CA

1ère Chambre

686df889bdbdd86396f390b3

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U] [N] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FD et par Maître Anais PRONZAC de la SELARL CABINET D'AVOCAT ANAIS PRONZAC, avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ef2db38a85971c3ac1ffa4

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af43b5ff6e72c9612444

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff3d276d3290e00e0e791e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33be11beca089b88d04

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33be11beca089b88d06

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02ecfe8d588318c1add5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre, magistrate rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02eefe8d588318c1ade7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre, magistrate rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86093cdc6046d47198be2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66274ef5c1c6ed00087b3d1d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524efc8e837eda8a61da

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af42b5ff6e72c9612430

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff39cf303a1b38839f7d7d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais

Source officielle