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son secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional des Pays de la Loire à sa demande de copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des comptes annuels

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Dol-de-Bretagne à sa demande de communication des rapports d'activité annuels

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Valdeblore à sa demande de communication des rapports annuels

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de communication d'une copie du rapport annuel

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'URSSAF de Champagne-Ardenne à sa demande de communication du relevé annuel

travail, concernant d'une part, une mutation sur un nouveau lieu de travail, qui devait intervenir courant juillet/août 2016 sur la commune de [Localité 6] et d'autre part, la suppression de sa prime annuelle

convention sous seing privé en date du 29 janvier 1991, l'Etablissement public autonome [Adresse 5] a autorisé la Sarl B&S à occuper sur l'aéroport de [Localité 7], moyennant une redevance révisable annuellement

[C] [J], aux droits duquel vient la SARL [H] devenue SARL [K] [J] (le locataire ou le preneur), un bail commercial pour une durée de dix ans à compter du premier septembre 2011, pour un loyer annuel de

Il a été retenu que la SARL Angela Toulon ne s'était pas assurée de l'exercice par Mme [E] de son droit à congé annuel et qui ne justifiait pas du respect des plafonds de durée quotidienne et hebdomadaire

de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9 ans prenant effet à la date de mise à disposition effective du bien immobilier moyennant un loyer annuel

article 1er qu'il était embauché au niveau MEDT+240 échelon 01 et en son article 6 qu'il était classé dans la catégorie cadre de la grille de rémunération des médecins de la RATP, fixant le salaire annuel

"ANGELIQUE MARQUISE DES ANGES",. "MERVEILLEUSE ANGELIQUE",. "ANGELIQUE ET LE ROY",. "INDOMPTABLE ANGELIQUE",.

de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9 ans prenant effet à la date de mise à disposition effective du bien immobilier moyennant un loyer annuel

Le 17 mars 2009, elle a signé avec la société d'expertise comptable Audit Finance Expert (AFE) une lettre de mission comprenant une mission de présentation des comptes annuels (travaux d'établissement

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE TREIZE MIXTE APPELANT : Monsieur Ange Marie X...

Le 24 janvier 2012, la société Geolam et la société DMBP ont conclu un contrat-cadre annuel régional prévoyant une clause attributive de juridiction au profit du tribunal de commerce de Paris.

Le 1er janvier 2002, un nouveau bail a été conclu entre les parties pour un prix annuel de 53 204€ HT.