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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6364ba6ae405357f749ea61c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il lui a été répondu que cela n'engendrait aucune préoccupation, et des soins à domicile et des antalgiques lui ont été prescrits lors de sa sortie hospitalière.
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6035eac049186b50b41621a5
28 janvier 2016
28 janvier 2016
[B] [Q] a volontairement quitté l'emploi qu'il occupait au sein de la société ANTALIS le 8 septembre 2009 dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi '; Qu'il a perçu lors de ce départ volontaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca52
6 octobre 2008
6 octobre 2008
indemnisation Mention rectificative en fin d'arrêt COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 OCTOBRE 2008 --- = = = oOo = = =--- Le SIX OCTOBRE DEUX MILLE HUIT
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6549e32bbc1a528318e097b7
4 novembre 2023
4 novembre 2023
[N] [V] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-huit jours à compter du 03 novembre 2023 à 15h15; En présence de Me Côme SALARD, conseil du
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162bb4bf32b7c38854c30bb
5 février 2013
5 février 2013
produites par l'employeur, par la constatation des débits de carte bancaire qu'elle devait nécessairement enregistrer en sa qualité de comptable, comme pouvait le faire ses subordonnés, la gestion analytique
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894e7
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Cédric A..., ces violences ayant entraîné une ITT n'excédant pas huit jours, en l'espèce sept jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02826_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
étaient pas tenus de se prononcer sur la possibilité pour celle-ci de bénéficier d’un accès effectif à un traitement approprié dans son pays d’origine, ce traitement étant au demeurant constitué d’antalgiques
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02503_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B ne peut bénéficier effectivement en Arménie du traitement à base d'antidiabétiques, d'antalgiques et d'opioïdes qui lui est prescrit, ni voyager sans risque.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02286_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Pour l'établissement de ce compte, l'imputation des charges s'effectue par affectation directe pour les charges directes et selon des critères internes issus de la comptabilité analytique ou selon une
Source officielleChambre sociale TASS
6707700a81e733ee26982d7b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
anomalies reprochées à Monsieur [ES] [E], en relevant dans les termes querellés du contrôle à l'origine du litige: - concernant la facturation des actes non prescrits, la contestation du grief pour huit
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab661e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
en audience publique et après en avoir délibéré, FIXE les préjudices de monsieur [O] [L] aux montants suivants : - déficit fonctionnel temporaire : 711,48 euros (sept cent onze euros et quarante huit
Source officielleRétentions
6316e4f4dd8d194f138d4d86
5 septembre 2022
5 septembre 2022
notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montpellier qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-huit
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00488_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D au 2 juin 2019 en précisant qu'il devait reprendre ses fonctions sur un poste aménagé sans port de charge supérieure à huit kilogrammes. 8.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01324_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
hospitaliers ; compte tenu de la persistance des douleurs de la patiente y compris antérieurement au dommage, il est raisonnable de considérer que Mme B... aurait en tout état de cause eu besoin d’antalgiques
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68ef2c1d796eb4b7485628d1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Toutefois, le ministère public a, dans ses conclusions, relevé que « [V] [P] est née en France de parents étrangers et y réside habituellement depuis l'âge de huit ans » et invité dès lors M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03432_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Un délai minimum de huit jours doit séparer la date à laquelle cette consultation est possible de la date de la réunion de la commission de réforme ; il peut présenter des observations écrites et fournir
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9041a
20 mars 2013
20 mars 2013
Elle a ensuite subi un traitement anti-coagulant pendant dix jours, puis un traitement associant antalgiques, anti-inflammatoires et décontracturants et séances de kinésithérapie deux fois par semaine.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89090
6 mars 2007
6 mars 2007
Soufian X... soumis au recours des tiers payeurs à la somme de VINGT TROIS MILLE SIX CENT CINQUANTE NEUF EUROS VINGT HUIT CENTS (23.659 € 28 c.).
Source officielle6e chambre
5fdc5561b64f0e796bef9ec6
29 novembre 2018
29 novembre 2018
et certifiées conformes délivrées le 30 Novembre 2018 à : - Me Alain BENSOUSSAN - Me Dimitri MONFORTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT
Source officielleRETENTIONS
653a069dd0451e8318d0ea3c
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par ordonnance du 25 septembre 2023, confirmée en appel le 29 septembre 2023 le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [I] [A] pour une durée de vingt-huit jours
Source officiellePage 5 sur 19