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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
69fad029cdc6046d47bf6c70
5 mai 2026
2025 non comparant non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne DUPUY, Présidente de chambre
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
Du 7 mars au 15 mai 2017, Mme C a été placée en congé de maladie en raison d'un état d'épuisement physique et psychologique constaté le 16 mars 2017 par le médecin du travail, lequel a conclu le 12 mai
Cour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf6
29 mars 2011
représentée par la SCP LE DEUN - PAVET - VILLENEUVE - DAVETTE - BENOIST DUPUY, avocats au barreau du MANS et CGEA UNEDIC AGS ROUEN Immeuble Le Normandie 1 - 98 place de Bretagne 76108 ROUEN CEDEX
4ème chambre commerciale
6440d808e704a005d1ed7037
19 avril 2023
Par acte sous signature privée du 24 mars 2017, Monsieur [E] [N] a, en qualité de dirigeant de la société Les Lys d'Uzès, a ouvert un compte courant n°40001153367 auprès de la Banque Dupuy de Parseval
Pôle 3 - Chambre 5
67f602631c1a56b8e1651fd5
8 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603211eb14c24549c23ed39c
25 avril 2018
Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
678750b0892c83ef59be59cd
14 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING
678750ab892c83ef59be598b
67f602641c1a56b8e1651fe3
6032075c20abe73f47a27d54
16 mai 2018
6799c75cd0369362bfa179f0
28 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Anne DUPUY, présidente de la chambre Madame Dominique SALVARY, première présidente de chambre Madame Marie
3e chambre
615e0e84c25a97f0381f5778
16 octobre 2014
la SELARL CHRISTOPHE LEGUEVAQUES Me Anne Laure DUMEAU Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE
678750ab892c83ef59be5981
678750b0892c83ef59be59cf
678750ab892c83ef59be5983
69df21ebcdc6046d4747fb6d
14 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère
6253c93ebd3db21cbdd87b56
14 décembre 2005
Anne-Marie veuve C... recevable et régulière en la forme ; A condamné solidairement F... Grégory, X...
678750b0892c83ef59be59cb
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