le 10 mai 2017, au titre des cotisations de l'année 2014, à hauteur de 10 091,06 euros ; - contrainte du 12 octobre 2016, signifiée le 20 octobre 2016, au titre des cotisations de l'année 2015 à hauteur

des années 2022, 2023 et 2024 ; l'ensemble des procès-verbaux du comité social et économiques portant sur les 5 dernières années ; Dit que cette mise à disposition sera réalisée en présence de Me [

[F] [M] a consenti à la SARL SOCIÉTÉ D'ART CHOURAQUI un bail commercial afférent à un local situé [Adresse 3] moyennant un loyer annuel de 36.000 Francs (soit 5.488 euros) pour une durée de neuf années

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

En effet, il ressort de l'attestation de Mme Lucie B...épouse C...qu'au cours de l'année 2013, Mme Julie Y...

le groupement d'intérêt économique CEGELEC LIGNES HTB (le GIE CEGELEC) de lui régler la somme de 173.484 euros correspondant à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) due pour les années

que les intérêts échus et non payés seront capitalisés de plein droit pour une année entière et porteront eux-mêmes intérêts dans les mêmes conditions ; - juger que la somme de 183.495 FCFP portera intérêts

communication des documents suivants relatifs à Monsieur X, sapeur-pompier : 1) sa convention de disponibilité de sapeur-pompier ; 2) ses plannings de disponibilité de sapeur-pompier volontaire pour l'année

Le 25 mars 2016, la MSA a émis une contrainte relative aux cotisations de l'année 2015 et à des majorations de retard calculées sur les cotisations des années précédentes. Le 22 avril 2016, M.

`année 2017.

2013, et de 6.219,81 euros pour l'année 2014.

Dans son assignation introductive d'instance du 9 mai 2001, [J] [V] sollicitait le versement de ses bénéfices depuis l'année 1995 jusqu'au 31 décembre 1999 pour 572.353 francs outre les bénéfices de l'année

et majorations de retard et pénalités de retard au titre des années 2018 et 2019, annuler en conséquence la contrainte à hauteur de 127756,63 euros, constater que la dette due au titre de l'année 2020

-il justifie également avoir participé à la permanence des soins pour l'année 2013 au sens de l'article 1.1 de la Convention nationale.

prescrites et donc irrecevables ; ' DIT que les demandes de [Z] [U] portant sur l'année 2007 étaient recevables et bien fondées ; En conséquence, ' CONDAMNÉ la S.A.R.L WORK 2000 METALLURGIE

fonction de greffière, a rendu l'ARRET contradictoire suivant : EXPOSE DU LITIGE Après appel du 10 juin 2005, Madame Christiane X... demande, avec 450 euros de pension alimentaire, la résidence de Julie

né le 24 Novembre 1963 à ROME (ITALIE) ... 20090 AJACCIO comparant en personne Mme Anna X... épouse Y...

accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par maire de Créteil à sa demande de consultation des tables décennales pour les années

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Gajac à sa demande de copie du grand livre des comptes de l'année

2016, 312,11 heures pour l'année 2017 et 208,18 heures pour l'année 2018.