Le 17 mars 2009, elle a signé avec la société d'expertise comptable Audit Finance Expert (AFE) une lettre de mission comprenant une mission de présentation des comptes annuels (travaux d'établissement

Le 24 janvier 2012, la société Geolam et la société DMBP ont conclu un contrat-cadre annuel régional prévoyant une clause attributive de juridiction au profit du tribunal de commerce de Paris.

Le 1er janvier 2002, un nouveau bail a été conclu entre les parties pour un prix annuel de 53 204€ HT.

Sa rémunération annuelle a été fixée à 42.000 euros bruts outre un bonus pouvant atteindre 3 mois de salaire, le salarié étant soumis au forfait annuel en jours.

Par jugement du 16 novembre 2012, le Conseil de Prud'hommes de SENS a : - condamné la SAS MATREX PRODUCIONS à payer la somme de 1.500 euros à Monsieur [S] [V] au titre de la prime annuelle dite de bilan

Sa rémunération est composée d'une part fixe d'un montant annuel de 58 000 euros et d'une part variable d'un montant annuel de 8 700 euros correspondant à 15 % de sa rémunération fixe annuelle à réalisation

courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure à sa demande de communication des rapports d'activité annuels

par la maire de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des informations collectées par la direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé, dans le but d'établir le rapport annuel

par courrier enregistré à son secrétariat le 30 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes à sa demande de copie des déclarations annuelles

général du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF) à sa demande de communication de la cartographie des écoulements (les lames d'eau) moyens mensuels et annuels

courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération de la vallée de Montmorency à sa demande de communication des rapports annuels

rapport du commissaire aux comptes si celui-ci existe), pour la dernière année disponible, par l'académie d'agriculture de France, association reconnue d'utilité publique, bénéficiant d'une subvention annuelle

de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9 ans prenant effet à la date de mise à disposition effective du bien immobilier moyennant un loyer annuel

de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9 ans prenant effet à la date de mise à disposition effective du bien immobilier moyennant un loyer annuel

demandeur, des documents suivants : 1) l'ordre du jour, le procès-verbal et ou le compte rendu et les délibérations « motions et vœux » pour les deux dernières réunions du comité du SIERE ; 2) le rapport annuel

La rémunération annuelle lissée sur 12 mois de l'année ne sera pas affectée par ces variations et, correspondra à une rémunération mensuelle brute de 2 500,00 €'.

supérieure à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale ou sont mandataires sociaux ».

de la résidence de tourisme, un bail commercial portant sur le logement meublé pour une durée de 9 ans prenant effet à la date de mise à disposition effective du bien immobilier moyennant un loyer annuel