Robert X... a fait assigner le 5 avril 2005 la société Crédit du Nord devant le tribunal de grande instance de Marseille aux fins de la voir condamner à : - lui communiquer les relevés du compte titres

X... ; que le tribunal de grande instance a fait une exacte appréciation des faits de la cause en retenant que ce défaut de maîtrise de la part de M.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Il est expressément référé à la décision entreprise pour l'exposé des faits et de la procédure antérieure.

Robert Y...

Denis Antoine Y... et Mme Mireille Augustine X... sont issus trois enfants : Arnaud, né le 18 février 1991, Dorian, né le 22 novembre 1995 et David, né le 13 avril 1998.

X...soutient que l'arrêt 7 janvier 2015 fait manifestement apparaître une difficulté d'interprétation du fait de l'apparente contradiction entre les mesures définitives et avant dire droit ordonnées.

par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

MOTIFS DE L'ARRÊT Attendu que l'épouse fait valoir que son époux l'a abandonnée en 2002 avec leurs 5 enfants, et que depuis, il ne s'est plus jamais soucié d'eux, la laissant seule faire face à leur

Z... né le 10 Mai 1950 à AMIENS (80000)demeurant ... représenté par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Courassisté de Me Robert LEPOUTRE, avocat au barreau de LILLE APPELANT INCIDENT Monsieur Jean-Louis

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Antoine Y...

de la part d'un professeur de gymnastique, ils soutiennent cependant que le fait pour Mademoiselle X... de faire réaliser cet exercice, qui sollicitait son épaule déjà accidentée quelques mois auparavant

janvier 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 24 juin 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Reims (n° 22/00803) Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Antoine

05 / 01069 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 16 février 2005, enregistrée sous le n 04 / 000447 APPELANTS : Monsieur Antonin

Pris en sa qualité d'héritier de Madame Marcelle X..., décédée né le 09 Octobre 1953 à ROUBAIX (59100) ... 59170 CROIX représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat

des parties demanderesses était mal fondée, ces derniers n'étant pas ayant droit d'Antoine Marc X....

GE Immobilière Sperone a fait délivrer un congé à Robert X... et à son épouse Suzanne X..., pour le 31 juillet 2010.

Exposé des faits et de la procédure Mme Nacira Y..., engagée par la société SA DAFE EDELWEISS rachetée par la SA CHAUSSÉE D'ANTIN à compter du 25 août 1973, en qualité de vendeuse, au dernier salaire

Représenté par Me Jean-pierre FORESTIER de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 Assisté sur l'audience par Me Antoine HINFRAY de la SCP FORESTIER HINFRAY, avocat au barreau

Arrêt n° du 18/05/2022 N° RG 21/00875 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7ZX CRW / LS Formule exécutoire le : à : SELARL MCMB Maître Antoine GINESTRA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE