D'autre part, le tribunal administratif a estimé que le fait, reconnu par Mme A, d'avoir photographié l'écran du logiciel de soins des résidents " Arcadis ", à la suite de l'incident du 29 novembre 2019

Il soutient que les éléments plus anciens ont été transmis au nouveau syndic directement par la société d'archivage Arcalys le 18 août 2020 et souligne d'ailleurs que le syndicat des copropriétaires et

[Adresse 6] [Localité 16] Représentée par Me Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE WILLIS TOWERS WATSON FRANCE NOUVELLE DÉNOMINATION SOCIALE DE LA SA GRAS SAVOYE prise

Monsieur [L] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Simon BADREAU, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEUR : Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Arnaud

sous le n°813138146, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. , demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] Représentée par Me Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE

INFOCERT FRANCE poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau

: SELARL EGIDE, mandataire juridiciaire, représentée par Me [P] [J], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI LE VILLAGE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Christophe ARCAUTE

[Localité 7] IMMO GESTION [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES

de dommages et intérêts formée par Mme [N] [E]'; - Rejeté toutes les autres demandes, plus amples ou contraires'; - Condamné Mme [Q] [E] aux dépens et accordé à la SCP Huvelin & associés et à Me Arnaud

Attendu qu'en exécution de commissions rogatoires délivrées par le magistrat instructeur, ont été saisis, au moisd'avril et de mai 2003, une villa, ainsi que deux appartements, propriété de la SCI Arcada

APPELANTE ASSOCIATION CARIF-OREF GUADELOUPE, en la personne de son représentant légal Rue Felix Eboué Champ d'Arbaud 97100 BASSE-TERRE Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître

le 9 novembre 2009 par le tribunal civil de Port au Prince (République Haïti) prononçant l'adoption par Laurence Marie Jeanne X... née le 9 août 1970 à PONTIVY de Lovely Y... née le 18 avril 2005 à Arcahaie

La société Arcadis a effectué une étude de sol à la demande de la société Macif. Elle a rédigé un rapport daté du 30 janvier 2012.

au 10 juin 2022, ainsi que différents contrats de travail au sein de différents garages dont le dernier contrat est à durée indéterminée et a débuté à compter du 1er juillet 2024 au sein du garage Artaut

MINISTERE PUBLIC [U] [Z] ARS DU VAL D'OISE CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2] Me Mélodie CHENAILLER ORDONNANCE Le 13 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Arnaud

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/712 du 03/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Représentés spar Me Arnaud

de nationalité Française ... 64140 LONS représenté par la SCP DUALE/ LIGNEY avocats à la Cour assistée de Me ARCAUTE, avocat au barreau de PAU, SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL prsie en la personne

LA POSTE c/ Madame [K] [Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE