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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre B
63ca42bf9066fd7c90fc25aa
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de00ha00a18ca, Sur la mise à prix de 120 000 euros avec faculté de baisse du prix du quart, puis de la moitié du prix, à défaut d'enchère, - commis la SCP Corinne Branchy Pardon-Olivier Vander Gucht-Arthur
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00105_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
l'absence de signalement, à la supposer avérée, n'entache pas le bien-fondé du titre exécutoire dès lors qu'il disposait d'une liberté de choix dans la mise en œuvre des pénalités de retard ; - le mode
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64fab9530f624005e653f257
6 septembre 2023
6 septembre 2023
justifie de la cession du véhicule Renault Clio III immatriculé [Immatriculation 7] le 12 juin 2021 par '[R] Autos' ; elle justifie du paiement du prix par l'attestation du même jour de la vente de Arthutr
Source officielleChambre 1 A
686dfcb52abc72c5727a030b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MINUTE N° 304/25 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - la SELARL ARTHUS Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
644229f7d2fa6fd0f804051d
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu le recours formé par : Madame [I] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arthur VERCKEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1966 Demandeur au recours, contre une décision
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb4f8541312a816c592
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MARCHÉS, [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 INTIMÉS : Monsieur [U] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Arthur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02727_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
maintien en détention pour des faits d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France ou dans l'espace Schengen dans des conditions l'exposant à un risque immédiat de mort
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60371a148c6ea5b466d8a242
10 juin 2015
10 juin 2015
Tribunal de Grande Instance de CRÉTEIl - RG n° 11/01496 APPELANTS Monsieur [F] [G], né le [Date naissance 1].1954 à [Localité 2] (ROUMANIE) [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Me Laurent MORET
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; il ressort de l’étude d’impact que le projet de parc éolien n’a fait l’objet d’aucune concertation publique préalable au sens de l’article 6 de la convention d’Aarhus ; - ces décisions sont entachées
Source officielle5e chambre civile
625fa5198361df277dc5981f
19 avril 2022
19 avril 2022
postulant et plaidant Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 19/02289 (Fond) INTIMES : Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Arthur
Source officielle2ème chambre section A
642fb683cece1704f574772c
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort du procès-verbal d'état des lieux d'entrée du 29 septembre 2017 que le four encastrable de marque ARTHUR MARTIN était alors en bon état de fonctionnement et propre.
Source officielleChambre 2 A
65ab71af36bfc00008d68c12
19 janvier 2024
19 janvier 2024
STRASBOURG VG1 EXPLOITATION, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Anne CROVISIER de la SELARL ARTHUS, avocat à la cour.
Source officielleChambre 3-4
66ff8579a4ff9ec259c093ff
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COTE D'AZUR (URPS ML PACA) prise en la personne de son réprésentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Marc BOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Arthur
Source officielleChambre Sociale
6538b4377ffc2c8318ee0208
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et de Mme Séverine BOUDRY greffier lors du prononcé ENTRE : Mme [R] [C] NÉE [U] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Arthur
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6a225d54cdc6046d47383f05
4 juin 2026
4 juin 2026
PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES [Adresse 3] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Ophélie BLONDEL, avocate postulante inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et par Me Arthur
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6033536c597145046f358b53
5 juillet 2017
5 juillet 2017
- RG n° 14/00473 APPELANT Monsieur [Q] [G] [V] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] ([Localité 1]) Comparant en personne, représenté et assisté de Me Arthur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Quant au respect des exigences découlant de la convention d'Aarhus : 70.
Source officielleChambre sociale 4-2
660f951ea40f8b0008cb7a3f
4 avril 2024
4 avril 2024
Elles font valoir que l'ouverture des commerces alimentaires en soirée répond à l'évolution des modes de consommation et des rythmes de vie des citadins ; que la notion d'utilité sociale, qui doit être
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
de leur argumentation présentée devant la cour ; - aucune participation du public n'a été organisée, en méconnaissance des dispositions des paragraphes 2, 3 et 4 de l'article 6 de la convention d'Aarhus
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_22BX01539_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Compte tenu de ce mode d'établissement de filiation paternelle, Mme B G doit justifier remplir les conditions des articles L. 423-7 et L. 423-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officiellePage 5 sur 8