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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f15c
23 janvier 2012
Il réclame enfin paiement de la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
JRDP
6809c92d1f1ed98b447f4304
23 avril 2025
700 du code de procédure civile.
TROISIEME CHAMBRE
5fdd3acd747e26a37901da25
27 septembre 2018
de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
6253cc39bd3db21cbdd8f876
27 mars 2012
Référés et Recours
68709b87123db6632de3176a
10 juillet 2025
€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
3ème chambre
66177db5e5d80f0008c2e982
10 avril 2024
€ avec application de l'article 700 2° du Code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c78cdc6046d47096f28
3 juin 2026
CONDAMNER la CPAM à verser à Monsieur [B] [I] la somme de 1200 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile. CONDAMNER la CPAM aux entiers dépens de la procédure.
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e02c25a97f0381f514b
9 mars 2015
Chambre 1-7
66878c9e05d6f7f678d48eb2
4 juillet 2024
[P] [X] à payer à Mme [N] [I] veuve [B] et à la SARL AGENCE REPULIQUE la somme de 1200 euros, chacun, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE M.
6253c8ebbd3db21cbdd86a9f
19 mai 2003
699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
6253cc0cbd3db21cbdd8ef78
15 décembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQLA S.A.S. GRANDISSIMEc/S.C
67f8b4eab12b01e97e03d83d
10 avril 2025
450 du code de procédure civile
6253cb88bd3db21cbdd8db81
6 avril 2011
450 du code de procédure civile.
6253cb47bd3db21cbdd8d3ba
15 avril 2010
L'article 1209 du Code de Procédure Civile renvoie aux articles 1186, 1187 1er alinéa, 1188 2e alinéa, 1190 1er et 4e alinéas, 1191 et 1193 alinéa 1, 1194 à 1197 qui régissent la procédure d'assistance
Chambre commerciale
6a0d480dcdc6046d47457dae
19 mai 2026
Par conclusions du 16 octobre 2024, la société EDE demande à la cour, au visa des articles 606, 1103, 1104, 1219, 1220, 1240, 1353, 1719 du code civil, 9, 32-1 et 700 du code de procédure civile de :
Pôle 5 - Chambre 15
6260f94e6d9e13277d6e3938
20 avril 2022
450 du Code de procédure civile.
Chambre civile 1-3
69e1c3afcdc6046d47887400
16 avril 2026
500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
2ème chambre section A
630862485d4f3fc56380b0be
25 août 2022
[S] la somme de 1200 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
1ère Chambre
6684eaf7a0de54ff609f7f00
2 juillet 2024
code de procédure civile, de la condamner à payer à l'intimée la somme de 1200 euros.
1re chambre civile
63d8c09d2182c005de24d1e8
19 janvier 2023
Il réclame en outre une somme de 1200 € au titre du préjudice moral, ainsi que la somme de 1200 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
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